Contenu
Mis à jour le 23/08/2019
A la Une
Actualités
20/06/2019
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs. Les lois dites « (...)
autres actualités
- 12/08/2019 Dérogations PAC liées à la sécheresse et à la grêle
- 08/08/2019 Comment bénéficier de la garantie catastrophe naturelle ?
- 10/07/2019 Plan de prévention du bruit dans l’environnement - Consultation du public
- 10/07/2019 Appel à candidatures pour l’exercice des fonctions de lieutenant de louveterie
Démarches administratives
- Système d’immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d’identité
Particulier, professionnel, association
Faux sites administratifs, Attention aux arnaques !
