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1.Pourquoi réformer la carte de l’intercommunalité?

 

Le développement de l’intercommunalité est un long processus de modification de notre organisation institutionnelle, liée à l’émergence de compétences de réseaux (eau, assainissement…) ou nécessitant des équipements ou compétences à mutualiser (services à la population, infrastructures sportives…). Cette structuration du territoire s’est faite souvent empiriquement et autour de compétences particulières sur des territoires qui en exprimaient le besoin. En Haute-Loire, l’intercommunalité, sous toutes ses formes, offre maintenant un panel de services aux populations qui répond à leurs attentes et permet aux territoires de se développer.

De fait, la coopération intercommunale est aujourd’hui une des modalités de l’action des communes, qui restent sous l’autorité de leur maire l’échelon démocratique essentiel, car celui où se forme le corps politique dont émane toute action publique.

Mais cette construction empirique conduit à un paysage morcelé, sur des territoires dont il convient de réétudier la pertinence. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) nous donne collectivement les moyens de conduire une réflexion globale qui inclut l’ensemble du spectre de l’action intercommunale, pour aboutir à une organisation plus efficace, plus approfondie, et cohérente entre les différentes strates.

Il est ainsi d’intérêt général d’élargir les périmètres des EPCI (communauté d’agglomération, communautés de communes, syndicats) de la Haute-Loire, qui doivent mieux correspondre aux réalités socio-économiques du territoire et exercer leurs compétences en réalisant des économies d’échelle.

Le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) aujourd’hui en discussion est appelé à fonder en droit les modifications de périmètres mais fournit aussi un cadre de réflexion aux élus qui portent les politiques territoriales. C’est à eux qu’appartient l’action intercommunale et les orientations de ce schéma dépendent de choix qu’ils feront dans chacune des phases de cette réforme.