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4.Méthodologie et calendrier de la réforme en Haute-Loire

 

La méthodologie et le rôle central de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI)

La procédure d’élaboration du schéma donne une place cruciale à la CDCI, commission composée d’élus et présidée par le préfet. L’élaboration de la nouvelle carte intercommunale est complexe et prendra plus de 2 ans, de 2014 à 2016, de la phase d’élaboration à la phase de mise en oeuvre.

Aprés avoir largement consulté, le préfet présente à la CDCI un projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). Cette carte constitue une base de travail qui est soumise pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI concernés. Les avis receuillis viennent éclairer les travaux de la CDCI, qui a seule la possibilité de modifier le projet de schéma proposé par le préfet.

Ces éventuelles modifications se font par voie d’amendement, adoptés à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI. Seul un membre de la CDCI peut porter un amendement proposant de modifier la carte telle que présentée par le préfet dans le projet de schéma. Ces amendements doivent être conformes aux objectifs, obligations et orientations prévues par la loi pour être recevables

A l’issue du travail de la commission, le préfet arrête le schéma tel que modifié par la CDCI. Le préfet dispose par la suite de la capacité d’imposer la mise en oeuvre de la carte adoptée par la CDCI.

Le calendrier en Haute-Loire

Elaboration et mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale : années 2014 - 2016

La mise en œuvre du schéma