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7.Consulter la liste des membres de la CDCI

 

Préfecture
Secrétariat général
Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité et des Affaires Juridiques

 

ARRETE N° DIPPAL/B3/2016/019

Fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Le préfet de la Haute-Loire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-42 à L 5211-44-1 et R 5211-19 à R 5211-26 ;

VU la circulaire ministérielle du 4 février 2011 ;

VU l’arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2014/084 du 12 juin 2014 fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale et les modalités d’élection des membres représentant les communes et établissements publics de coopération locale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRETE

Article 1er – La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en ce qui concerne les représentants des communes et des établissements publics de coopération locale est fixée comme suit :

Présidence :

le préfet ou son représentant.

Elus régionaux :

M. Laurent WAUQUIEZ, conseiller régional Auvergne – Rhône-Alpes ;
Mme Marie-Agnès PETIT, conseillère régionale Auvergne – Rhône-Alpes.

Elus départementaux :

M. Jean-Pierre MARCON, conseiller départemental du canton de Boutières ;
M. Bernard BRIGNON, conseiller départemental du canton du Plateau du Haut Velay Granitique ;
Mme Madeleine DUBOIS, conseillère départementale du canton d’Yssingeaux ;
M. Jean-Paul VIGOUROUX, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay 2.

Représentants des Maires :

Au titre du 1er collège (les 5 communes les plus peuplées) :
M. Jean-Jacques FAUCHER, maire de Brioude (hors zone de montagne) ;
M. Jean-Paul LYONNET, maire de Monistrol-sur-Loire ;
M. Pierre ROBERT, adjoint au maire du Puy-en-Velay.

Au titre du 2ème collège (communes dont la population est inférieure à la moyenne communale)  :
M. Guy HILAIRE, maire de Barges ;
M. Gérard BONJEAN, maire d’Azérat ;
M. Jérôme BAY, maire du Brignon ;
Mme Isabelle VERDUN, maire de Saint-Hostien ;
M. Christian POULET, maire de Domeyrat ;
M. Gérard CHAPELLE, maire de Monlet.

Au titre du 3ème collège (les autres communes) :
Mme Nicole CHASSIN, maire de Sainte-Florine (hors zone de montagne) ;
M. Adrien GOUTEYRON, maire de Rosières ;
Mme Brigitte RENAUD, maire de Tence ;
M. Laurent MIRMAND, maire de Craponne-sur-Arzon ;
M. Michel ROUSSEL, maire d’Aiguilhe ;
Mme Cécile GALLIEN, maire de Vorey-sur-Arzon ;
M. Gilles DAVID, maire de Bas-en-Basset.

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

M. Michel JOUBERT, président de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;
M. Bernard GALLOT, président de la Communauté de communes des Sucs ;
M. Louis SIMONNET, président de la Communauté de Communes des Marches du Velay ;
M. Philippe DELABRE, président de la Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire Sauvage ;
M. Denis EYMARD, président de la Communauté de Communes des Portes d’Auvergne ;
M. Franck NOEL-BARON, président de la Communauté de Communes du Langeadois ;
M. Olivier CIGOLOTTI, président de la communauté de communes du Pays de Montfaucon ;
M. Jean-Pierre VIGIER, président de la Communauté de Communes Ribeyre Chaliergue et Margeride ;
M. Frédéric GIRODET, président de la communauté de communes Loire et Semène ;
M. Pascal GIBELIN, président de la Communauté de Communes du Pays de Blesle ;
M. Philippe MEYZONET, président de la Communauté de Communes du Plateau de la Chaise-Dieu ;
M. Raymond ABRIAL, président de la communauté de communes du Meygal ;
M. Jean-Claude MOREL, président de la communauté de communes du Pays de Saugues ;
M. Alain GARNIER, président de la Communauté de Communes du Pays de Paulhaguet ;
M. Pierre GIBERT, vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles ;
M. Jean-Benoît GIRODET, président de la Communauté de Communes de l’Emblavez.

Représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes

M. Jean PRORIOL, président du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire ;
M. Jean-Pierre BROSSIER, président du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

Article 2 – L’arrêté n° DIPPAL/B3/2015/038 du 3 avril 2015 est abrogé.

Article 3
– Le mandat des membres de la commission cesse à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.

Article 4 – Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d’un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non désigné figurant sur la même liste.

Article 5
– Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 février 2016,

Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général

Signé : Clément ROUCHOUSE