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Aide aux Bovins Allaitants (ABA) 2019

 

En 2019, les demandes d’aides bovines incluant les 3 types d’aides :
les aides aux bovins allaitants (ABA)
les aides aux bovins laitiers (ABL)
les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
Dépôt de la demande entre début mars et le 15 mai 2019.

Conditions d’éligibilité :

- 10 UGB de vaches / brebis / chèvres (dont 3 vaches éligibles)
Minimum primable de vaches ramené à 3 si l’ exploitation détient au moins 10 UGB au jour de la demande d’aide (les UGB comptabilisés sont les vaches, brebis et chévres).
- une vache ne peut être primée qu’une seule fois au cours de la campagne.
pour les troupeaux mixtes, prise en compte en premier lieu de la demande ABL.
- ratio de 0,8 veau par vache né et gardé 90 jours sur les 15 mois précédent la date de dépôt de la demande.
- plafond de 139 vaches avec application transparence GAEC.
- possibilité de remplacement pendant la PDO de 30 % des vaches par des génisses de plus de 8 mois (à condition que les notifications soient faites dans les délais).
- nouveau producteur si création d’un atelier allaitant après le 01 janvier 2016.
- nouveau producteur pour une société si tous les associés sont nouveaux producteurs. .

  • Cas particulier des nouveaux producteurs.

On entend par « nouveau producteur » tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel allaitant ou mixte, depuis 3 ans au plus.
→ un nouvel installé est un nouveau producteur pour la production considérée (viande bovine / lait),
→ un éleveur bovin lait qui devient éleveur bovin viande (et inversement) est un nouveau producteur.

Pour être « nouveau producteur », les formes sociétaires doivent être composées d’associés ayant le contrôle de l’exploitation (exploitant ou non) répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur ».

Eligibilité des animaux :

  • Seules les vaches sont éligibles. On entend par VACHE une femelle de type « viande » ou « mixte » ayant mis bas au moins 1 fois et identifiée conformément à la réglementation en vigueur.
  • Les génisses ne sont plus éligibles, sauf pour les nouveaux producteurs (prises en compte au lendemain du dépôt de la demande à la hauteur de 20% maximum des vaches présentes).
    Une GENISSE éligible est une femelle de type « viande » ou « mixte » d’au moins huit mois n’ayant jamais vêlé et identifiée conformément à la réglementation en vigueur.
  • Races éligibles :
    - Races de type viande (Charolaise, Limousine, Blonde d’aquitaine, croisées …).
    - Races de type mixte (Montbéliardes, Aubrac, Salers, Abondance, …).
  • Pour les éleveurs ayant une références laitière, on retire les vaches traites calculées selon la référence laitière.

Cahier des charges

  • Le jour du dépôt de votre demande et durant toute la période de détention de 6 mois, vous devez détenir en permanence un effectif de femelles éligibles au moins égal à celui pour lequel vous demandez la prime ;
  • Respecter un critère de productivité :
    80% des vaches doivent avoir un veau de race éligible né sur l’exploitation et garder 90 jours au minimum. Ce critère est contrôlé sur les 15 mois précédant le début de la PDO.
  • Localiser les animaux
    Si vos animaux sont sur des îlots ne figurant pas dans votre registre parcellaire 2018, n’oubliez pas de remplir un bordereau de localisation et de le transmettre avec votre demande.
  • Respecter les règles d’identification des animaux
  • Possibilité de remplacement par des génisses de race éligible à partir du lendemain du dépôt de la demande et durant toute la PDO dans la limite de 30 % des femelles primables.

Rappel d’information

  • L’effectif primable est automatiquement calculé à la fin de la période de détention en fonction des critères d’éligibilité des animaux et à partir des notifications réalisées auprès de l’Etablissement De l’Elevage (EDE).
  • Attention : De ce fait, il est essentiel de faire vos notifications de mouvements d’animaux auprès de l’EDE dans les 7 jours qui suivent les entrées et sorties d’animaux dans votre cheptel. Les animaux qui n’auront pas été notifiés dans les délais réglementaires ne seront pas éligibles. Un contrôle administratif automatique et systématique du respect des délais de notification est mis en œuvre
  • Très important : Pour tout changement de forme juridique ou transformation d’exploitation, pensez, outre la demande d’un nouveau numéro pacage à la DDT, à procéder aux démarches officielles de changement de numéro de détenteur auprès de l’EDE .

Période de déclaration de l’Aide aux Bovins Allaitants :

  • Vous pouvez déposer votre déclaration ABA de début mars au 15 mai 2019 sans application de pénalité. Vous avez la possibilité d’effectuer votre déclaration sur Internet : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

      (nouvelle fenetre)
  • ATTENTION l’ABA se télédéclare en même temps que l’ABL (Aide aux Bovins Laitiers) et l’AVSLM (Aide aux Veaux Sous La Mère).
  • Toute demande de ABA après le 15 mai 2019 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés.
  • ATTENTION, la DDT n’envoie plus les formulaires de demande d’aide, vous devez télédéclarer ces aides sous TELEPAC y compris les bordereaux de localisation.

Montant de l’aide

  • 50 premières vaches : estimé à 187 €
  • de la 51ème à la 99ème : estimé à140 €
  • de la 100èmeà la 139ème : estimé à environ 75 €.
    Ces montants feront l’objet d’un coefficient stabilisateur en fin de campagne).
    Il y a application de la transparence GAEC.
    Montants ABA 2015

Contacts DDT :

Philippe DURANSON
Tèl : 04 71 05 83 66

Nadine MALFANT
Tèl : 04 71 05 83 80

 
 

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