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Aide aux Bovins Laitiers (ABL) 2019

 

En 2019, les demandes d’aides bovines incluent les 3 types d’aides :
les aides aux bovins allaitants (ABA)
les aides aux bovins laitiers (ABL)
les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
Dépôt de la demande entre début mars et le 15 mai 2019.

Conditions d’éligibilité :

- calcul du nombre de vaches en fonction des livraisons produites sur la campagne 2018-2019, du rendement contrôle laitier si supérieur a 5550kg/vache et de 20 % de vaches de remplacement.
- être producteur de lait au jour de la demande ABL.
- plafond de 30 vaches en zone de montagne et 40 vaches hors zone de montagne, avec application transparence GAEC.
- possibilité de remplacement pendant la PDO de 30 % des vaches par des génisses de plus de 8 mois (à condition que les notifications soient faites dans les délais)

  • Cas particulier des nouveaux producteurs.

On entend par « nouveau producteur » tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel allaitant ou mixte, depuis 3 ans au plus.
→ un nouvel installé est un nouveau producteur pour la production considérée (viande bovine / lait),
→ un éleveur bovin lait qui devient éleveur bovin viande (et inversement) est un nouveau producteur.

Pour être « nouveau producteur », les formes sociétaires doivent être composées d’associés ayant le contrôle de l’exploitation (exploitant ou non) répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur ».

Cahier des charges :

  • Le jour du dépôt de votre demande et durant toute la période de détention de 6 mois, vous devez détenir en permanence un effectif de femelles éligibles au moins égal à celui pour lequel vous demandez la prime ;
  • Possibilité de remplacement par des génisses, dans la limite de 30% de l’effectif primable.
  • Localiser les animaux.
    Si vos animaux sont sur des îlots ne figurant pas dans votre registre parcellaire 2018, n’oubliez pas de remplir un bordereau de localisation et de le transmettre avec votre demande.
  • Respecter les règles d’identification des animaux.

Rappel d’information :

  • L’effectif primable est automatiquement calculé à la fin de la période de détention en fonction des critères d’éligibilité des animaux et à partir des notifications réalisées auprès de l’Etablissement De l’Elevage (EDE).
  • Attention : De ce fait, il est essentiel de faire vos notifications de mouvements d’animaux auprès de l’EDE dans les 7 jours qui suivent les entrées et sorties d’animaux dans votre cheptel. Les animaux qui n’auront pas été notifiés dans les délais réglementaires ne seront pas éligibles. Un contrôle administratif automatique et systématique du respect des délais de notification est mis en œuvre.
  • Très important : Pour tout changement de forme juridique ou transformation d’exploitation, pensez, outre la demande d’un nouveau numéro pacage à la DDT, à procéder aux démarches officielles de changement de numéro de détenteur auprès de l’EDE .

Période de déclaration de l’Aide aux Bovins Laitiers :

  • Vous pouvez déposer votre déclaration ABL de début mars au 15 mai 2019 sans application de pénalité. Vous avez la possibilité d’effectuer votre déclaration sur Internet : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

      (nouvelle fenetre)
  • ATTENTION l’ABL se télédéclare en même temps que l’ABA (Aide aux Bovins Allaitants) et l’AVSLM (Aide aux Veaux Sous La Mère).
  • Toute demande de ABL après le 15 mai 2019 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés.
  • ATTENTION, la DDT n’envoie plus les formulaires de demande d’aide, vous devez télédéclarer ces aides sous TELEPAC y compris les bordereaux de localisation.
  • Pour vous aider pas à pas dans votre télédéclaration, consultez le guide pour votre première connexion TELEPAC.

Le montant de l’aide :

Ce sont les vaches LAITIERES qui sont primées.

Cette aide est soumise à la modulation annuelle.
La transparence GAEC s’applique à cette mesure.

Contacts DDT :

Philippe DURANSON
Tèl : 04 71 05 83 66

Nadine MALFANT
Tèl : 04 71 05 83 80

 
 

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