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Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) 2019

 

En 2019, les demandes d’aides bovines incluant les 3 types d’aides :
les aides aux bovins allaitants (ABA)
les aides aux bovins laitiers (ABL)
les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)
Dépôt de la demande entre début mars et le 15 mai 2019.

Conditions d’éligibilité :

- être adhérent à une organisation de producteur ou être en agriculture biologique
- Les veaux abattus en année n-1 doivent être de race éligible à l’ABA.
- les délais de notification de naissances, d’entrée et de sortie doivent être faites dans les 7 jours suivant l’événement.
- les veaux croisés ayant un parent laitier et un parent croisé ne sont pas éligible.
- pour les veaux bio faire parvenir les tickets de poids.
Attention la demande sous TELEPAC est différenciée de la demande ABA/ABL

Eligibilité des animaux :

  • veaux de race allaitantes (c’est-à-dire nés d’une vache de race à orientation viande ou d’un croisement avec l’une de ces races) labellisables et labellisés gardés pendant 1,5 mois sur l’exploitation et abattus entre 1er janvier et le 31 décembre 2018 à un âge compris entre 3 et 8 mois.
  • veaux BIO doivent respecter certaines conditions de qualité (sont par conséquent exclus, les veaux de couleur 4, de conformation O ou P, et d’état d’engraissement 1).

Montant de l’aide :

Pièces justificatives à fournir avec le dossier PAC :

  • si adhérent à l’association « Veaux des Monts du Velay Forez » : fournir l’attestation d’adhésion à l’association signée.
  • si en agriculture biologique sans être adhérent à une organisation de producteurs : fournir rapport de contrôle certifiant que la producteur de veaux est en BIO en campagne 2014 plus tous les tickets de poids des veaux abattus en campagne 2018.
  • si adhérent à une organisation de producteurs BIO, fournir une attestation de l’OP listant individuellement par numéro d’identification les veaux éligibles commercialisés en BIO au cours de la campagne 2018.

Points de vigilance

  • Attention : Il est essentiel de faire vos notifications de mouvements d’animaux auprès de l’EDE dans les 7 jours qui suivent les entrées et sorties d’animaux dans votre cheptel. Les animaux qui n’auront pas été notifiés dans les délais réglementaires ne seront pas éligibles. Un contrôle administratif automatique et systématique du respect des délais de notification est mis en œuvre .
  • Très important : Pour tout changement de forme juridique ou transformation d’exploitation, pensez, outre la demande d’un nouveau numéro pacage à la DDT, à procéder aux démarches officielles de changement de numéro de détenteur auprès de l’EDE .

Période de déclaration de l’Aide aux Veaux Sous La mère et aux veaux Bio :

  • Vous pouvez déposer votre déclaration VSLM de début mars au 15 mai 2019 sans application de pénalité. Vous avez la possibilité d’effectuer votre déclaration sur Internet : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
      (nouvelle fenetre)
  • ATTENTION l’AVSLM se télédéclare en même temps que l’ABL (Aide aux Bovins Laitiers) et l’ABA (Aide aux aux Bovins Allaitants).
  • Toute demande papier parvenue à la DDT après le 15 mai 2019 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés.
  • ATTENTION, la DDT n’envoie plus les formulaires de demande d’aide, vous devez télédéclarer ces aides sous TELEPAC y compris les bordereaux de localisation.

Contacts DDT :

Philippe DURANSON
Tèl : 04 71 05 83 66

Nadine MALFANT
Tèl : 04 71 05 83 80

 
 

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