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Année 2015

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/12/2015 Publication des récépissés de déclaration de police de l’eau 3 décembre 2015 Voir le tableau au 3 décembre 2015 (format PDF - 99 ko)
03/11/2015 Publication des récépissés de déclaration de police de l’eau 31 octobre 2015 Voir le tableau au 31 octobre 2015 (format PDF - 101.1 ko)
02/10/2015 Publication des récépissés de déclaration de police de l’eau du 30 septembre Voir le tableau (format PDF - 100 ko)
07/09/2015 Publication des récépissés de déclaration relatifs à la Loi sur l’Eau du 31 août 2015 Publication au 31 août 2015 (format PDF - 120.4 ko)
30/07/2015 Arrêté DDT-SEF-2015-237 Arrêté DDT-SEF-2015-237, portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n° DDT -SEF-2014-229 du 28 juillet 2014, relatif à la sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter du 30 juillet 2015 (format PDF - 110.4 ko) Voir la carte au 30 juillet 2015 (format PDF - 613.5 ko)
17/07/2015 Arrêté DDT-SEF-2015-219 Voir la carte (format PDF - 613.6 ko) Arrêté DDT-SEF-2015-219, portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014, relatif à la sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter du 16 juillet 2015 (format PDF - 106.3 ko)
08/07/2015 Arrêté DDT-SEF-2015-215 Arrêté DDT-SEF-2015-215, portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014, relatif à la sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter du 8 juillet 2015 (format PDF - 322.6 ko) Voir la carte (format PDF - 609.3 ko)
01/07/2015 Arrêté SEF-2015-203 Arrêté SEF-2015-203, autorisant au titre de l’article L 214-1 à L214-6 du code de l’environnement le projet de la liaison de la RN 102 entre l’A 75 et Brioude sur le territoire des communes de Cohade, Bournoncle-Saint-Pierre, Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron et Vergongheon (format PDF - 429 ko)
09/06/2015 Arrêté modificatif DDT-SEF-2015-175, Allier affluents Arrêté modificatif DDT-SEF-2015-175, Allier affluents (format PDF - 70.4 ko)
08/06/2015 Arrêté DDT-SEF-2015-181 Arrêté DDT-SEF-2015-181, modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-76 portant classement de la digue longeant le camping municipal de la Garenne sur le territoire de la commune de Bas-en-Basset (format PDF - 78.4 ko)
01/06/2015 Arrêté DDT-SEF-2015-173 Arrêté N° DDT SEF 2015 173 portant dérogation temporaire à l’arrêté N° DDT SEF 2014 253 réglementant la pratique d’activités de loisirs sur le plan d’eau de Lavalette sur la rivière Le Lignon en Haute-Loire (format PDF - 97.1 ko)
22/05/2015 Arrêté DDT-SEF-2015-169 Arrêté DDT-SEF-2015-169, fixant un délai complémentaire pour statuer sur la demande d’autorisation du projet de liaison de la RN 102 entre l’A75 et Brioude (format PDF - 41 ko)
22/04/2015 Commune de La Séauve-sur-Semène Arrêté changement d’affectation d’un ouvrage (format PDF - 77.9 ko)
09/04/2015 Arrêté réglementant la navigation sur le cours d’eau Allier et ses affluents Arrete réglementant la navigation sur le cours d’eau « Allier » et ses affluents (format PDF - 133.1 ko)
09/04/2015 Arrêté DDT-SEF-2015-145 Arrêté DDT-SEF-2015-145, portant prescriptions complémentaires à l’arrêté DDT SPE 2010-214 portant autorisation au titre de l’article 1 214-3 du code de l’environnement pour la réalisation de travaux hydrauliques liés à la deviation de la RN 88 sur les territoires des communes du Puy-en-Velay, Brives-Charensac, Coubon et Cussac-sur-Loire (format PDF - 134.8 ko)
17/03/2015 Commune de Monlet Cliquez ici pour lire l’arrêté. (format PDF - 81.6 ko)
16/03/2015 Commune de Pont-Salomon Cliquez ici pour lire l’arrêté (format PDF - 80.4 ko)
08/01/2015 Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay Cliquez ici pour lire l’arrêté (format PDF - 2.7 Mo) Cliquez ici pour lire les prescriptions (format PDF - 56.3 ko)