Arrêté de mise en demeure de respecter la règlementation

Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière

Changement d’exploitant de carrières

Renouvellement d’un agrément de centre de VHU

Arrêté portant enregistrement d’une installation de production d’emballages en polyéthylène

Arrêté modifiant le périmètre des installations industrielles et réactualisant la liste des rubriques installations classées

EXTRAIT de l’arrêté complémentaire n° BCTE 2018/131 du 26 novembre 2018 portant autorisation de reconstruction d’une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux soumise à autorisation à Polignac exploitée par la société ALTRIOM

Autorisation de poursuite d’exploitation d’une carrière de pouzzolane

Approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay

Arrêté prolongeant l’autorisation d’exploiter la carrière situé à Montélis

Mise en demeure

Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société MOULIN BOIS ENERGIE

Renouvellement de l’agrément d’un centre de VHU

Arrêté autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de bois sous forme de rondins et plaquettes en ZI de Costet

Mise en demeure de régulariser son activité d’exploitant de centre de VHU

Modification des prescriptions

Refus de demande d’autorisation d’implanter et d’exploiter des éoliennes

Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’exploitant de centre de VHU

Arrêté portant agrément et changement d’exploitant pour une installation de centre de véhicules hors d’usage à Bouxhors, commune de VERGONGHEON

AP autorisant l’exploitation temporaire d’un centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers

Arrêté portant enregistrement d’une installation de fabrication d’emballages plastiques souples à SAINT-PAL DE MONS

Renouvellement d’agrément d’un exploitant de centre de véhicules hors d’usage

Exploitation d’une unité de fabrication de principes actifs pharmaceutiques (Mabga) 2è expérimentation

Arrêté portant dérogation pour l’extension d’une stabulation libre existante à moins de 100 m d’habitation de tiers au lieu dit « Le Champet » à Saint Jeures

Enregistrement d’un élevage porcin

AP mise à jour du classement des activités de la société

Arrêté portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (M. MARTIN)

Arrêté modifiant les valeurs limites de rejet de la station d’épuration et réactualisant la liste des rubriques de classement au titre des installations classées

Autorisation d’extension d’une unité de fabrication de granules de bois

Arrêté portant dérogation de distance pour l’extension d’une stabulation libre

Enregistrement d’un élevage bovin laitier

Modification des conditions d’exploitation

Changement d’exploitant

Arrêté portant changement d’exploitant d’une carrière d’argile

Arrêté d’autorisation de reconstruction et de reprise de l’exploitation d’une unité de sacherie à ST-PAL DE MONS : SIGOPLAST

Autorisation d’exploiter une unité de co-compostage de boues issues du traitement des eaux usées : Les terres d’Allagnon

Arrêté portant dérogation pour l’extension d’une stabulation libre, d’un bâtiment de stockage et la création de 2 silos couloir au lieu-dit Les Ollières à YSSINGEAUX

Arrêté portant dérogation de distance pour la construction d’un bâtiment de stockage de fourrage, d’une fumière et reconstruction d’un bâtiment d’élevage suite à un incendie à Montplaisir, cne de COUTEUGES

Arrêté portant dérogation de distance pour l’extension d’une stabulation libre et la construction d’une salle de traite dans le bourg de SALZUIT

Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société CROUZOULON

Arrêté modifiant les prescriptions pendant la période transitoire aux travaux de reconfiguration du barrage

Modification des prescriptions

Reclassement des barrages de Passouira, Ance du nord canal et Moulas

Reclassement des barrages de Poutès, St-Préjet d’Allier et Pouzas

Arrêté de prescriptions complémentaires pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à BLAVOZY par l’entreprise MALET

Mise en demeure de respecter l’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage, du 04/07/17, par l’entreprise MALET

Mise à jour des installations classées et calcul des garanties financières de la SAS RECTICEL

Modification des prescriptions imposées à la société COVERIS FLEXIBLES FRANCE pour l’exploitation d’une unité d’impression de films plastiques

Modification des conditions d’exploitation de la société FAREVA LA VALLEE

Arrêté portant enregistrement d’un élevage porcin

Mise à jour du classement ICPE et modification des prescriptions imposées à la société

Réduction de la fréquence des mesures de bruit au centre de tri et de valorisation de déchets à Musac

Arrêté complémentaire modifiant les prescriptions imposées à la société Colly Martin pour l’exploitation d’une unité de fabrication de films plastiques soumise à autorisation.

Autorisation d’exploiter une centrale d’enrobés de matériaux routiers à Blavozy

Arrêté complémentaire de modification de l’autorisation d’exploiter une carrière de pouzzolane par la société SAS GARNIER Pierre&Fils

Arrêté d’autorisation d’exploitation d’une carrière de roches massives par la société JALICOT

Arrêté levant l’obligation de constitution de garanties financières pour l’exploitation d’une carrière par la SARL CHANTELAUZE à ALLEGRE

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS

Arrêté n°2017/180 du 13 juin 2017 modifiant la capacité de production d’une carrière de basalte

Modification des conditions d’exploitation de la société FAREVA LA VALLEE

Renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière de roches massives

Arrêté portant enregistrement d’une unité de production de films plastiques en ZA de Lavée à YSSINGEAUX

Arrêté portant enregistrement d’une unité de production de films plastiques

Arrêté portant enregistrement d’une aire d’optimisation logistique, rue Descartes à BLAVOZY

Arrêté portant autorisation d’exploiter une installation de sciage, rabotage et traitement de bois

Arrêté de levée des garanties financières à la suite de la cessation d’activités de la carrière

Arrêté de levée des garanties financières à la suite de la cessation d’activités de la carrière