Arrêté fixant les conditions de substitution de la société TREMA TP en vue de la gestion du plan de gestion d’un site pollué

Arrêté de mise en demeure

Arrêtés de mise en demeure concernant un ancien site industriel pollué

Conditions de cessation d’activité

Arrêté portant dérogation de distance pour le réaménagement et l’extension d’une stabulation existante

Arrêté de levée des garanties financières à la suite de la cessation d’activités de la carrière

Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière

Modification des prescriptions imposées à la société J & M PLAST

Modification des prescriptions imposées au SICTOM pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets

Modification des prescriptions imposées aux scieries

Renouvellement d’agrément en qualité de centre VHU

Arrêté de mise en demeure de respecter la règlementaion

à l’arrêté N° DDT-SPE 2011-180 autorisant la commune du Monastier à réaliser les travaux de démolition du pont actuel, de reconstruction d’un nouvel ouvrage submersible, de reprofilage du lit mineur de la Gazeille et d’eau à usage de baignade

Arrêté portant enregistrement d’une scierie

Prolongation autorisation d’exploiter une carrière de sables

Modification des prescriptions imposées à la société PEM

Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques sur la commune du Puy en Velay

Enregistrement d’une installation de concassage criblage

Arrêté portant sursis à statuer

Demande de dérogation de distance

Modification des prescriptions imposées a la société FAREVA LA VALLEE

Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société

Modification des prescriptions imposées à la société FAREVA LA VALLEE

Modification des prescriptions applicables à la société A S K exploitant un stockage d’aérosols

Arrêtés portant enregistrement d’une installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage et portant agrément

Mise à jour des prescriptions imposées à l’unité de traitement thermique des métaux

Arrêté autorisant l’exploitation d’une carrière de roches massives et ses installations annexes sur le territoire des communes d’ESPALEM et de GRENIER MONTGON

Arrêté préfectoral instituant une servitude

Autorisation d’exploiter une carrière de granite

Arrêté portant dérogation au fonctionnement de l’ascenseur pr favoriser la dévalaison pdt la période transitoire aux travaux de reconfiguration du barrage de Poutès

Changement d’exploitant de carrières

Renouvellement d’un agrément de centre de VHU

Arrêté portant enregistrement d’une installation de production d’emballages en polyéthylène

Arrêté modifiant le périmètre des installations industrielles et réactualisant la liste des rubriques installations classées

EXTRAIT de l’arrêté complémentaire n° BCTE 2018/131 du 26 novembre 2018 portant autorisation de reconstruction d’une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux soumise à autorisation à Polignac exploitée par la société ALTRIOM

Autorisation de poursuite d’exploitation d’une carrière de pouzzolane

Approbation de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay

Arrêté prolongeant l’autorisation d’exploiter la carrière situé à Montélis

Mise en demeure

Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société MOULIN BOIS ENERGIE

Renouvellement de l’agrément d’un centre de VHU

Arrêté autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de bois sous forme de rondins et plaquettes en ZI de Costet

Mise en demeure de régulariser son activité d’exploitant de centre de VHU

Modification des prescriptions

Refus de demande d’autorisation d’implanter et d’exploiter des éoliennes

Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’exploitant de centre de VHU

Arrêté portant agrément et changement d’exploitant pour une installation de centre de véhicules hors d’usage à Bouxhors, commune de VERGONGHEON

AP autorisant l’exploitation temporaire d’un centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers

Arrêté portant enregistrement d’une installation de fabrication d’emballages plastiques souples à SAINT-PAL DE MONS

Renouvellement d’agrément d’un exploitant de centre de véhicules hors d’usage

Exploitation d’une unité de fabrication de principes actifs pharmaceutiques (Mabga) 2è expérimentation

Arrêté portant dérogation pour l’extension d’une stabulation libre existante à moins de 100 m d’habitation de tiers au lieu dit « Le Champet » à Saint Jeures

Enregistrement d’un élevage porcin

AP mise à jour du classement des activités de la société

Arrêté portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage (M. MARTIN)

Arrêté modifiant les valeurs limites de rejet de la station d’épuration et réactualisant la liste des rubriques de classement au titre des installations classées

Autorisation d’extension d’une unité de fabrication de granules de bois

Arrêté portant dérogation de distance pour l’extension d’une stabulation libre

Enregistrement d’un élevage bovin laitier

Modification des conditions d’exploitation

Changement d’exploitant

Arrêté portant changement d’exploitant d’une carrière d’argile

Arrêté d’autorisation de reconstruction et de reprise de l’exploitation d’une unité de sacherie à ST-PAL DE MONS : SIGOPLAST

Autorisation d’exploiter une unité de co-compostage de boues issues du traitement des eaux usées : Les terres d’Allagnon

Arrêté portant dérogation pour l’extension d’une stabulation libre, d’un bâtiment de stockage et la création de 2 silos couloir au lieu-dit Les Ollières à YSSINGEAUX

Arrêté portant dérogation de distance pour la construction d’un bâtiment de stockage de fourrage, d’une fumière et reconstruction d’un bâtiment d’élevage suite à un incendie à Montplaisir, cne de COUTEUGES

Arrêté portant dérogation de distance pour l’extension d’une stabulation libre et la construction d’une salle de traite dans le bourg de SALZUIT

Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société CROUZOULON

Arrêté modifiant les prescriptions pendant la période transitoire aux travaux de reconfiguration du barrage

Modification des prescriptions

Reclassement des barrages de Passouira, Ance du nord canal et Moulas

Reclassement des barrages de Poutès, St-Préjet d’Allier et Pouzas

Arrêté de prescriptions complémentaires pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à BLAVOZY par l’entreprise MALET

Mise en demeure de respecter l’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage, du 04/07/17, par l’entreprise MALET

Modification des prescriptions imposées à la société COVERIS FLEXIBLES FRANCE pour l’exploitation d’une unité d’impression de films plastiques

Arrêté portant enregistrement d’un élevage porcin

Mise à jour du classement ICPE et modification des prescriptions imposées à la société

Réduction de la fréquence des mesures de bruit au centre de tri et de valorisation de déchets à Musac

Arrêté complémentaire modifiant les prescriptions imposées à la société Colly Martin pour l’exploitation d’une unité de fabrication de films plastiques soumise à autorisation.

Autorisation d’exploiter une centrale d’enrobés de matériaux routiers à Blavozy

Arrêté complémentaire de modification de l’autorisation d’exploiter une carrière de pouzzolane par la société SAS GARNIER Pierre&Fils

Arrêté d’autorisation d’exploitation d’une carrière de roches massives par la société JALICOT

Arrêté levant l’obligation de constitution de garanties financières pour l’exploitation d’une carrière par la SARL CHANTELAUZE à ALLEGRE

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS

Arrêté n°2017/180 du 13 juin 2017 modifiant la capacité de production d’une carrière de basalte

Modification des conditions d’exploitation de la société FAREVA LA VALLEE

Renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière de roches massives

Arrêté portant enregistrement d’une unité de production de films plastiques en ZA de Lavée à YSSINGEAUX

Arrêté portant enregistrement d’une unité de production de films plastiques

Arrêté portant enregistrement d’une aire d’optimisation logistique, rue Descartes à BLAVOZY

Arrêté portant autorisation d’exploiter une installation de sciage, rabotage et traitement de bois

Arrêté de levée des garanties financières à la suite de la cessation d’activités de la carrière