Mis à jour le 22/06/2017

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Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/06/2017 ALLEGRE : Sarl CHANTELAUZE

Arrêté levant l’obligation de constitution de garanties financières pour l’exploitation d’une carrière par la SARL CHANTELAUZE à ALLEGRE

21/06/2017 ALLEYRAS : Carrière CUBIZOLLES

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS

arrete modificatif (format PDF - 117.4 ko)
20/06/2017 SAINT PIERRE EYNAC - SA CHAMBON

Arrêté n°2017/180 du 13 juin 2017 modifiant la capacité de production d’une carrière de basalte

extrait arrete (format OpenDocument Text - 39.8 ko)
14/04/2017 ST-GERMAIN LAPRADE : FAREVA LA VALLEE

Modification des conditions d’exploitation de la société FAREVA LA VALLEE

FAREVA APC (format PDF - 219.6 ko)
06/04/2017 MONISTROL/LOIRE - SYMPTTOM Arrêté complémentaire définissant les conditions d’aménagement et d’exploitation d’un nouveau casier (format PDF - 115.6 ko)
05/04/2017 CMCA - Changement d’exploitant arrete modificatif cayres (format PDF - 96.9 ko) arrete modificatif le brignon (format PDF - 96.9 ko) arrete modificatif saint just malmont (format PDF - 96.6 ko) arrete modificatif yssingeaux (format PDF - 96.7 ko)
05/04/2017 MONLET : Société ENTREPRISE JALICOT

Renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière de roches massives

05/04/2017 YSSINGEAUX : LEYGATECH

Arrêté portant enregistrement d’une unité de production de films plastiques en ZA de Lavée à YSSINGEAUX

AP engt leygatech yssgx (format PDF - 153.5 ko)
07/03/2017 SOLIGNAC-SUR-LOIRE - SAS Entreprise Jalicot arrete autorisation prolongation (format PDF - 105.2 ko)
01/02/2017 YSSINGEAUX : LEYGATECH

Arrêté portant enregistrement d’une unité de production de films plastiques

AP engt leygatech yssgx (format PDF - 153.5 ko)
01/02/2017 BLAVOZY : SECANIM SUD EST

Arrêté portant enregistrement d’une aire d’optimisation logistique, rue Descartes à BLAVOZY

AP enregistrement d’une aire d’optimisation logistique (format PDF - 113 ko)
05/01/2017 DUNIERES - SCIERIE MOULIN

Arrêté portant autorisation d’exploiter une installation de sciage, rabotage et traitement de bois

Extrait de l’arrêté du 3 janvier 2017 (format PDF - 141.9 ko)
04/01/2017 SAINT-PIERRE-EYNAC - Société d’exploitation Carrières d’Auteyrac

Arrêté de levée des garanties financières à la suite de la cessation d’activités de la carrière

Arrêté du 6 décembre 2016 (format PDF - 83.9 ko)
04/01/2017 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE - SA CHAMBON

Arrêté de levée des garanties financières à la suite de la cessation d’activités de la carrière

Arrêté du 6 décembre 2016 (format PDF - 81.5 ko)
22/12/2016 BLASSAC - SAS CHEVALIER

Modification de l’autorisation d’exploiter une carrière pour abandon de parcelles

Extrait de l’arrêté du 6 décembre 2016 (format PDF - 80.5 ko)
16/12/2016 SAINT-GEORGES-LAGRICOL - société PERRACHON

Prolongation de l’autorisation d’exploiter une carrière

Extrait de l’arrêté du 6 décembre 2016 (format PDF - 84.2 ko)
14/12/2016 MONLET : Société ENTREPRISE JALICOT

EXTRAIT de L’ARRETE portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière de roches massives

extrait ap jalicot carriere monlet:

Renouvellement d’autorisation

(format OpenDocument Text - 42.8 ko)
30/11/2016 ST PAL DE MONS : COVERIS FLEXIBLES FRANCE

Modification des prescriptions imposées à la société COVERIS FLEXIBLES FRANCE pour l’exploitation d’une unité d’impression de films plastiques

coveris apc nov 2016 (format PDF - 125.9 ko)
12/10/2016 SAINTE-SIGOLENE (société GUERIN PLASTIQUES) Arrêté complémentaire du 6 octobre 2016 (format PDF - 466 ko)
30/08/2016 Lissac GAEC DE LA MARADE

Arrêté autorisant le GAEC DE LA MARADE à exploiter un élevage bovin laitier (soumis à enregistrement)

EXTRAIT_AP_ENRG_GAEC_MARADE (format PDF - 81 ko)
23/08/2016 Commune de SAINT PRIVAT D’ALLIER (SARL TP et carrières CUBIZOLLES) Extrait de l’arrêté complémentaire du 7 juillet 2014 (format PDF - 85.7 ko)
23/08/2016 Commune de DUNIERES : MOULIN BOIS ENERGIE Extrait_Arrêté Préfectoral Complémentaire (format PDF - 115.6 ko)
18/08/2016 LE PUY EN VELAY Taulhac : Société GAGNE

Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société GAGNE

EXTRAIT-Arrêté complémentaire GAGNE (format PDF - 108.7 ko)
18/08/2016 POLIGNAC : ALTRIOM

Arrêté modifiant les prescriptions imposées à la société ALTRIOM

Extrait-Arrêté compl modif ALTRIOM (format PDF - 141.7 ko)
18/08/2016 LE BOUCHET ST-NICOLAS : EARL Le porc du Stevenson

Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l’EARL Le porc du Stevenson pour exploiter une porcherie

Extrait_Arrêté complémentaire Porc du Stevenson (format PDF - 96.6 ko)
16/08/2016 Arrêté portant approbation du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche Lire l’arrêté (format PDF - 2.5 Mo)
10/08/2016 ST-JUST MALMONT : Barrage de l’Echapre

Arrêté fixant la nouvelle classe du barrage…, les travaux à réaliser

AP_Echapre_ST-JUST_MALMONT:

Arrêté interpréf fixant nouvelle classe du barrage et travaux à réaliser…

(format PDF - 90.1 ko)
10/08/2016 MAZEYRAT D’ALLIER : PORC VELAY AUVERGNE

Arrêté du 20 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS PORC VELAY AUVERGNE

Extrait_Arrêté Préf PORC VELAY AUVERGNE_ (format OpenDocument Text - 41.5 ko)
23/06/2016 BAS EN BASSET : Les Ailes de Rochebaron

Reprise de l’activité de présentation au public de rapaces par M. Nicolas NESPOULOUS

APC_NESPOULOUS_Ailes_Rochebaron (format PDF - 601.6 ko)
22/06/2016 Saint-Paulien (société SRVV)

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Arrêté du 15 juin 2016 portant changement d’exploitant (format PDF - 105.6 ko)
22/06/2016 TENCE (SICTOM Entre Monts et Vallées)

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Extrait de l’arrêté du 30 mai 2016 (format PDF - 97.9 ko)
04/05/2016 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017

L’exercice de la chasse est encadré pour plusieurs motifs tenant notamment au souci de protéger le gibier par le respect des impératifs biologiques des espèces et par une limitation quantitative, directe ou indirecte, des prélèvements touchant leurs populations.
La réglementation cynégétique applicable précise ainsi les règles s’appliquant à la protection et au repeuplement des espèces de gibier, aux modes et aux moyens de chasse des différentes espèces, aux périodes de chasse ainsi qu’à la (...)

Consulter l’arrêté 2016-2017 (format PDF - 99.6 ko)
27/04/2016 Le Puy-en-Velay (ancien site UNIVAR)

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Arrêté de servitudes d’utilité publique du 25 avril 2016 (format PDF - 525 ko)
14/04/2016 CHASTEL - Patrice MOTTET

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 4 avril 2016 (format PDF - 81.6 ko)
05/04/2016 MONISTROL D’ALLIER : Reprofilage de la retenue de Poutès AP-Poutes-ReprofilageVD-PREF43 (format PDF - 705.4 ko)
26/01/2016 ST-GERMAIN-LAPRADE (Monier Viandes Produits Elaborés)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 13 janvier 2016 (format PDF - 142.1 ko)
26/01/2016 MONTFAUCON-EN-VELAY (COVERIS)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 13 janvier 2016 (format PDF - 126.8 ko)
26/01/2016 BRIOUDE (Brivadoise de Traitement de surface - B.T.S.)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 13 janvier 2016 (format PDF - 97 ko)
16/11/2015 Craponne-sur-Arzon (CENZATO Bois et dérivés) Extrait de l’arrêté du 5 novembre 2015 (format PDF - 107.4 ko)
21/10/2015 Commune d’YSSINGEAUX (SOCABY)

Extrait de l’arrêté complémentaire du 14/10/2015

SOCABY_ExtraitAPC (format PDF - 101 ko)
07/09/2015 Raccordement RN102 à A75 (Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées) Arreté Autorisation Pénétrer Propriétés Privées (format PDF - 119.7 ko)
04/08/2015 MAZEYRAT-D’ALLIER (société RBM) Extrait de l’arrêté complémentaire du 20 février 2015 (format PDF - 116.7 ko)
04/08/2015 VOREY-SUR-ARZON (LINXENS MICROTECH) Extrait de l’arrêté complémentaire du 20 février 2015 (format PDF - 119.8 ko)
04/08/2015 LES VILLETTES (SAS MOULIN)

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Extrait de l’arrêté complémentaire d’autorisation du 30 juillet 2015 (format PDF - 125.4 ko)
22/07/2015 ALLEYRAS ( SAS TP et carrières CUBIZOLLES)

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté en mairie d’Alleyras, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Loire (DIPPAL- BCLAJ).

Extrait de l’arrêté complémentaire du 17 juillet 2015 portant changement d’exploitant (format PDF - 91.5 ko)
22/07/2015 SAINT-PRIVAT-D’ALLIER ET MONISTROL-D’ALLIER (SAS TP et carrières CUBIZOLLES)

Le texte complet de l’arrêté peut être consulté en mairies de Monistrol-d’Allier et Saint-Privat-d’Allier, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Loire (DIPPAL- BCLAJ).

Extrait de l’arrêté complémentaire du 17 juillet 2015 portant changement d’exploitant (format PDF - 92.5 ko)
22/07/2015 SAINT-GEORGES-D’AURAC (SCEA PORAUBENNES)

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Extrait de l’arrêté du 16 juillet 2015 (format PDF - 97.1 ko)
07/04/2015 MONISTROL-SUR-LOIRE (société MOULIN) Extrait de l’arrêté complémentaire du 26 mars 2015 (format PDF - 69.9 ko)
16/03/2015 Communes de GRENIER-MONTGON et ESPALEM (société CMCA)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 11 mars 2015 (format PDF - 79.6 ko)
10/03/2015 Département de la Haute-Loire (Schéma des carrières révisé)

Le schéma peut être consulté sur le site internet de la DREAL Auvergne par le lien suivant.

Déclaration au titre de l’article L 122-10 du code de l’environnement (format PDF - 283 ko) Arrêté portant approbation du schéma départemental des carrières de la Haute-Loire révisé (format PDF - 93.5 ko)
06/02/2015 Commune de POLIGNAC (société SRVV)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 94.2 ko) Extrait de l’arrêté du 5 février 2015 (format PDF - 149.6 ko)
19/01/2015 Commune de Saint-Julien ( société VEY)

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Cliquez ici pour lire l’arrêté préfectoral (format PDF - 457.8 ko)
05/01/2015 Commune d’ Yssingeaux (société BLANC SA)

Modification de l’autorisation d’exploiter une unité de traitement de surface à YSSINGEAUX de la SA Etablissements BLANC-ROMERO.
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Extrait de l’arrêté complémentaire du 15/12/2014 (format PDF - 119.8 ko)
30/12/2014 La pêche en Haute-Loire

Réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire

ARRETE N° DDT-SEF-EMA-2014/336 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2015 (format PDF - 1.5 Mo) ARRETE N° DDT- SEF-EMA-2014/337 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire et fixant les réserves de pêche totale pour les années 2015, 2016 et 2017 (format PDF - 733.5 ko)
21/11/2014 Département de la Haute-Loire (SEVIA et CHIMIREC MASSIF CENTRAL)

Arrêtés d’agréments du 20 novembre 2014 pour le ramassage des huiles usagées :
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Société SEVIA (format PDF - 87.3 ko) Société CHIMIREC MASSIF CENTRAL (format PDF - 86.7 ko)
19/11/2014 Commune de SAINTE-SIGOLENE (MULTIPLAST)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 12 novembre 2014 (format PDF - 93.1 ko)
05/11/2014 Commune de VERGONGHEON (Michel ESPINASSE)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 26/11/2013 (format PDF - 92.1 ko) Extrait de l’arrêté du 30 octobre 2014 (format PDF - 121 ko)
03/11/2014 Commune de Solignac-sur-Loire (Méga Passion 43)

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Extrait de l’arrêté d’agrément du 28 octobre 2014 (format PDF - 85.8 ko)
25/09/2014 Commune d’ YSSINGEAUX (SCHL) Extrait de l’arrêté du 22 septembre 2014 (format PDF - 85.7 ko)
25/09/2014 LE BRIGNON (SCHL) Extrait de l’arrêté du 22 septembre 2014 (format PDF - 83.6 ko)
24/09/2014 Commune de le BRIGNON (ETS A. FOURNIER)

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Extrait de l’arrêté du 22 septembre 2014 (format PDF - 96.2 ko)
21/07/2014 Commune LES VILLETTES Extrait de l’arrêté complémentaire du 11/07/2014 (format PDF - 145.3 ko)
10/07/2014 Communes de BLAVOZY et SAINT-GERMAIN-LAPRADE

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Extrait de l’arrêté d’autorisation du 3 juillet 2014 (format PDF - 262.9 ko)
02/07/2014 Commune de FREYCENET-LACUCHE (SARL EYRAUD ET FILS) Extrait de l’arrêté d’autorisation du 24 juin 2014 (format PDF - 85 ko)
24/06/2014 Commune de BOURNONCLE-SAINT-PIERRE (société BOUYER LEROUX STRUCTURE)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 78.9 ko)
24/06/2014 Commune de VERGONGHEON (société BOUYER LEROUX STRUCTURE)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 78.9 ko)
24/06/2014 Commune de ARAULES (société LES CARRIÈRES FAURIE)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 82.7 ko)
24/06/2014 Commune de SAINT-PAL-DE-MONS (société COVERIS FLEXIBLES FRANCE)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 82.3 ko)
24/06/2014 Commune de SAINTE-SIGOLENE (société G’IMPRIM)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 82.4 ko)
24/06/2014 Commune de CHASPUZAC (société CGP Flexible Innovation)

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CHASPUZAC (société CGP Flexible Innovation) (format PDF - 89.5 ko)
24/06/2014 Commune d’ YSSINGEAUX (société OXXA)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 87.4 ko)
24/06/2014 Commune de SAINTE-SIGOLENE La Guide (société BARBIER)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 87.9 ko)
24/06/2014 Commune de SAINTE-SIGOLENE Les Taillas (société BARBIER)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 16/06/2014 (format PDF - 86.8 ko)
17/06/2014 Merci de cliquez sur choisir.
16/06/2014 Commune de SAINT ARCONS D’ALLIER (Ets JALICOT)

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SAINT ARCONS D’ALLIER (Ets JALICOT) (format OpenDocument Text - 34.3 ko)
16/06/2014 Commune de MONLET (Ets JALICOT)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 04/06/2014 (format OpenDocument Text - 33.9 ko)
16/06/2014 Commune de SOLIGNAC SUR LOIRE (Ets JALICOT)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 04/06/2014 (format OpenDocument Text - 33.1 ko)
21/05/2014 Commune de VERGONGHEON (Société BOUYER LEROUX STRUCTURE) Extrait de l’arrêté du 15/05/2014 (format PDF - 87 ko)
21/05/2014 Commune de SAINT FERREOL D’AUROURE (Société FERCILEC) Extrait de l’arrêté du 15/05/2014 (format PDF - 101 ko)
21/05/2014 Commune de LE PUY EN VELAY et CUSSAC SUR LOIRE (Décharge LA PEPINIERE) Extrait de l’arrêté du 15/05/2014 (format PDF - 121.4 ko)
21/05/2014 Commune de CRAPONNE SUR ARZON (société GALLIEN ET FILS) Extrait de l’arrêté d’autorisation du 15/05/2014 (format PDF - 105.2 ko)
16/04/2014 Commune de MONISTROL-SUR-LOIRE (société BARBIER ET CIE)

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Extrait de l’arrêté du 10/04/2014 (format PDF - 129.5 ko)
15/04/2014 Commune de COUTEUGES (Monsieur Éric PRADIER - RECUP’AUTO)

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Extrait de l’arrêté de mise à jour d’agrément du 10/04/2014 (format PDF - 93.2 ko)
21/03/2014 Commune de CHENEREILLES (Madame Gisèle BONNEFOIS)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 13/03/2014 (format PDF - 87.4 ko)
21/03/2014 Commune de LANGEAC (Messieurs Yves et Jean-Marc BOUDOUSSIER)

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Extrait de l’arrêté d’agrément du 13/03/2014 (format PDF - 88.2 ko)
21/03/2014 Commune de SAINT-PAL-DE-MONS (société SIGOPLAST SN)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 13/03/2014 (format PDF - 97.1 ko)
17/03/2014 Commune de SAUGUES (société PEM)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 07/03/2014 (format PDF - 124 ko)
17/03/2014 Commune de SAUGUES (société PEM)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 07/03/2014 (format PDF - 124 ko)
14/02/2014 Commune de COUTEUGES (Groupe MARAZZI France)

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Extrait de l’arrêté du 07/02/2014 (format PDF - 110.8 ko)
07/02/2014 Commune de LE BRIGNON (SARL AUTO PIECES 43)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 03/02/2014 (format PDF - 74.8 ko)
07/02/2014 Commune d’ ESPALY-SAINT-MARCEL (Jean Pierre WAUCQUIER)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 03/02/2014 (format PDF - 76.1 ko)
30/01/2014 Commune de BRIOUDE (Société d’Exploitation des Abattoirs de Brioude)

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Extrait de l’arrêté du 13/01/2014 (format PDF - 101.9 ko)
30/01/2014 Commune d’AUREC-SUR-LOIRE (Société RONDY)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 14/01/2014 (format PDF - 95.1 ko)
30/01/2014 Commune de MONISTROL-SUR-LOIRE (société MOULIN)

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Extrait de l’arrêté d’autorisation du 27/01/2014 (format PDF - 103 ko)
20/01/2014 Commune de AZERAT (Société CHAMBON SA)

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Extrait de l’arrêté du 02/12/2013 (format PDF - 81.9 ko)
20/01/2014 Département de la Haute-Loire (Société AUVERGNE CARBURANTS) Arrêté d’agrément du 24/10/2013 (format PDF - 76.2 ko)
20/01/2014 Commune de LANDOS (Société Ets A. FOURNIER)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 02/12/2013 (format PDF - 76.2 ko)
20/01/2014 Commune d’YSSINGEAUX (Société SCHL)

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Extrait de l’arrêté du 02/12/2013 (format PDF - 78.4 ko)
20/01/2014 Commune de SAINTE-MARGUERITE (Société CHAMBON SA)

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Extrait de l’arrêté du 02/12/2013 (format PDF - 82.4 ko)
20/01/2014 Commune de SAINT-PAL-DE-MONS (Société RENOV’AUTO)

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Extrait de l’arrêté complémentaire du 26/11/2013 (format PDF - 81.5 ko)