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Les services de l'État
en Haute-Loire

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Mis à jour le 29/12/2020

Enquêtes publiques - Etat

Contenu

Autres enquêtes publiques

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
29/12/2020	Enquête publique : Suppression du passage à niveau n° 231 situé sur la ligne SNCF de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon	Le projet présenté par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau n° 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus.	avis d’enquête (format PDF - 52.8 ko)
08/10/2020	Plan de prévention du risque innondation (PPRi) de l’Allier et de ses affluents		Annexes (format PDF - 8.7 Mo) Conclusions (format PDF - 175.2 ko) Rapport d’enquête publique (format PDF - 1.6 Mo)
22/09/2020	Chadrac-Le Monteil : mise aux normes et adaptation de la station de traitement des eaux usées		Annexes (format PDF - 3.3 Mo) Rapport suite - Conclusions (format PDF - 3.4 Mo) Rapport - 1 (format PDF - 5.2 Mo)
26/06/2020	Projet d’opération RN 88 : Déviation de Saint-Hostien - Le pertuis	La déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis soumise à la présente enquête publique traverse quatre communes Le Pertuis, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol. Le projet qui s’inscrit dans l’aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay, consiste à créer d’une voirie nouvelle à 2 x 2 voies sur un linéaire de 10,7 kilomètres, de l’extrémité sud du créneau de Bessamorel à l’extrémité est de la déviation de Blavozy. Il permet de dévier les centre-bourgs de (…)	Rapport et conclusions (format PDF - 7 Mo)
11/06/2020	Le Puy en Velay : modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur		Arrêté de modification du plan (format PDF - 96.2 ko) Rapport et conclusions (format PDF - 184.8 ko)
17/10/2019	Yssingeaux : doublement de la déviation d’Yssingeaux	Le projet consiste à créer sur environ 4 km, une voie supplémentaire sur l’actuelle RN88 dans chaque sens de circulation et d’aménager ainsi la route à 2x2 voies avec séparateur central.	Rapport (format PDF - 6.8 Mo) Conclusions (format PDF - 666.5 ko) Annexe 1 (format PDF - 60.9 ko) Annexe 2 (format PDF - 67 ko) Annexe 3 (format PDF - 690.6 ko) Annexe 4 (format PDF - 42.9 ko) Annexe 5 (format PDF - 581.2 ko) Annexe 6 (format PDF - 1.5 Mo)
19/09/2019	LE MAZET SAINT VOY - Création d’un parc photovoltaïque au sol		Annexes (format PDF - 2 Mo) Conclusions (format PDF - 3.5 Mo) Rapport d’enquête (format PDF - 5.6 Mo)
29/08/2019	RIOTORD - Projet de plan prévention risque inondation		Avis enquête publique (format OpenDocument Text - 337.8 ko) 1 arrete prescription (format PDF - 420.4 ko) 2 bilan concertation (format PDF - 547.7 ko) 3 avis autorite environnementale (format PDF - 675.1 ko) 4 compte rendu reunion 041016 (format PDF - 724.6 ko) 5 compte rendu reunion 190517 (format PDF - 837.9 ko) 6 porter a connaissance (format PDF - 45.5 ko) 7 compte rendu reunion 040918 (format PDF - 99.1 ko) 8 compte rendu reunion 080219 (format PDF - 168.9 ko) 9 courriers consultation organismes et collectivites (format PDF - 248.1 ko) 10 avis chambre agriculture (format PDF - 48.5 ko) 11 avis conseil municipal (format PDF - 70.1 ko) 12 note presenttion (format PDF - 1.5 Mo) 13 plan zonage reglementaire (format PDF - 8.2 Mo) 14 reglement (format PDF - 178.4 ko) 15 carte aleas inondation (format PDF - 8.9 Mo) 16 carte enjeux planche nord (format PDF - 5.7 Mo) 17 carte enjeux carte sud (format PDF - 5.9 Mo)
17/07/2019	LOUDES - Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aéroport du Puy-Loudes		Conclusion (format PDF - 330.9 ko) Annexe 4 (format PDF - 228.6 ko) Annexe 3 (format PDF - 411.9 ko) Annexe 2 (format PDF - 1.3 Mo) Annexe 1 (format PDF - 228.6 ko) Rapport (format PDF - 837.9 ko)
29/05/2019	VIEILLE BRIOUDE - Régularisation de Lpuissance installée et la modification des ouvrages de franchis		Annexes (format PDF - 8.2 Mo) Rapport conclusions (format OpenDocument Text - 478.2 ko)
20/05/2019	LE MONASTIER/GAZEILLE - Projet de plan de prévention du risque mouvement de terrain		Annexes (format PDF - 2.3 Mo) Rapport et conclusions (format Word - 50.4 ko)
06/05/2019	LE PUY EN VELAY - Modification du plan de sauvergarde et de mise en valeur		Conclusions (format PDF - 451.1 ko) Rapport enquete (format PDF - 803.7 ko)
14/03/2019	GOUDET - Projet d’établissement d’un plan de prévention du risque inondation		Rapport et conclusions (format PDF - 22.3 Mo)
20/12/2018	YSSINGEAUX - Servitude de passage d’une canalisation d’eau potable		Avis enquete publique (format OpenDocument Text - 28.2 ko)
18/12/2018	YSSINGEAUX - Extension et restructuration de la station d’épuration d’Apilhac		Conclusions et avis motivé (format PDF - 476 ko) Proces verbal de synthese (format PDF - 464.6 ko) Rapport (2) (format PDF - 14.7 Mo) Rapport (1) (format PDF - 13.5 Mo)
07/12/2018	LE MONASTIER/GAZEILLE - Aménagement d’une centrale hydroélectrique sur la Gazeille		rapport et conclusions 5 (format PDF - 565.7 ko)
28/11/2018	YSSINGEAUX - SAINT JEURES - Aménagement d’une micro-centrale sur l’Auze		Rapport Conclusions (format PDF - 16.2 Mo)
09/11/2018	MONISTROL D’ALLIER - Reconfiguration du barrage de Poutès	Le 22 juillet 2015, l’Etat a concédé à la société anonyme Électricité de France, l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de la chute de Monistrol d’Allier et de l’Ance du Sud dans le département de la Haute-Loire pour une durée de 50 ans validant ainsi le principe de reconfiguration complète du barrage actuel de Poutès pour donner naissance au nouveau Poutès. En septembre 2018, un avenant à la concession a été signé entérinant ainsi une optimisation du projet appelé "nouveau Poutès optimisé". Le (…)	Conclusions (format PDF - 220.9 ko) Rapport (format PDF - 1.4 Mo)