Consultations du public

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Avis de consultation publique

 

Par arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2019 une consultation publique d’une durée de 30 jours, portant sur la création des secteurs d’information sur les sols (SIS) est organisée du 1er novembre au 30 novembre 2019 inclus.

Pendant la durée de cette consultation, les fiches relatives aux SIS seront consultables :

Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées par écrit :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhônes-Alpes 
Service Prévention des Risques Industriels Climat Air Énergie
5, Place Jules Ferry
69006 LYON

Préfecture de la Haute-Loire
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
6, avenue Charles De Gaulle - CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex

OU par voie électronique à l’adresse suivante : sis-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr en mentionnant la référence du SIS considéré qui est du type 43SISXXX (les 4 derniers numéros permettant d’identifier le SIS concerné).

A l’issue de la consultation, un rapport de synthèse récapitulant les observations du public et le bilan de la concertation seront consultables, pendant un an, auprès des différentes mairies concernées, à la préfecture de la Haute-Loire (Direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau des collectivités territoriales et de l’environnement), dans les sous-préfectures de Brioude et d’Yssingeaux, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire.