Mis à jour le 28/07/2020

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Avril 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
01/04/2020 Prolongation automatique de la durée de validité des documents de séjour

Conformément à l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, la durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours : Visas de long séjour ; Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger (…)

01/04/2020 Réglementation des déplacements concernant les personnes assignées à résidence

Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévoit, au titre des déplacement autorisés, l’obligation de répondre aux convocations de police administrative.
Ainsi, toute personne régulièrement convoquée qui n’a pas reçu de contre-ordre ne pourrait donc se retrancher derrière l’obligation de confinement pour s’y soustraire. Les personnes assignées à résidence ne sont donc pas dispensées de (…)

28/07/2020 Dépôt des dossiers de première demande de titre de séjour par courrier

En raison de la fermeture des guichets du bureau de l’immigration et de l’intégration due au contexte sanitaire actuel, les premières demandes de titre de séjour pourront être adressées par courrier à la préfecture, à l’adresse suivante :
Préfecture de la Haute-Loire Bureau de l’immigration et de l’intégration, 6, avenue Charles de Gaulle - CS 40321 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex.
Votre demande devra être accompagnée des pièces suivantes :
* Le formulaire de première demande de titre de séjour, (…)

formulaire 1ere demande titre de sejour (format PDF - 162.7 ko)
06/04/2020 Chèques services financés par l’Etat pour les personnes sans domicile

Le ministère chargé de la Ville et du Logement appuyé par les services territoriaux de l’État lance un dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de chèques services pour permettre aux personnes sans domicile et sans ressource, qui n’ont pas accès à une offre alimentaire et de première nécessité et qui vivent à la rue, dans des campements et des bidonvilles, à l’hôtel ou dans des structures d’hébergement, d’obtenir des produits d’alimentation et d’hygiène pendant la crise sanitaire. Ce (…)

07/04/2020 Covid-19 - Liste des déchetteries ouvertes au public

Certaines déchetteries du département pourront ouvrir au public selon des modalités spécifiques.
A partir du mardi 14 avril 2020, les déchetteries du SYMPTTOM suivantes seront ouvertes au public :
Déchetterie d’Yssingeaux : les mardis uniquement (9h00-12h00 et 14h00-18h00)
Déchetterie de Bas-en-Basset : les mercredis uniquement (9h00-12h00 et 14h00-18h00)
Déchetterie de Monistrol-sur-Loire : les jeudis uniquement (9h00-12h00 et 14h00-18h00)
L’accès sera limité à 5 véhicules simultanément sur site (…)

15/04/2020 Solidarité numérique : un centre d’aide et de ressources pour utiliser les outils numériques essentiels

Le numérique apporte des solutions en cette période de confinement, mais l’utilisation de ces services n’est pas aisée pour tous. C’est pourquoi, les acteurs de la médiation numérique, avec le soutien du Secrétariat d’État au numérique, proposent, pendant la crise du coronavirus COVID-19 , un centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles
Le site internet : https://solidarite-numerique.fr
Le site offre une aide aux personnes qui ne savent pas utiliser les services en ligne essentiels.
Il (…)

20/04/2020 Calendrier de la déclaration des revenus

La Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire vous apporte des précisions concernant la déclaration de revenus. Cette année, compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, le calendrier a été adapté. Les contribuables de la Haute-Loire ayant déclaré leurs revenus sous format « papier » l’année dernière, recevront leur déclaration de revenus préremplie plus tardivement que les années précédentes. La majorité des contribuables recevra son formulaire entre la fin avril et la mi-mai 2020. (…)

26/04/2020 Message à l’occasion de la Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation

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23/06/2020 Déconfinement : ce qui change avec la troisième phase (22 juin - 11 juillet)

Le déconfinement marque la reprise de l’ensemble des activités, qui sont de nouveau possibles : cinéma, cafés et restaurants, parcs et jardins, musées, monuments et zoos…, sont désormais ouverts.
Le virus est cependant encore présent, il est donc nécessaire de continuer de respecter les gestes barrières et la distanciation physique.
Toutes les modalités du déconfinement sur le site Internet du Gouvernement :
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