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Campagne électorale

 

La campagne électorale commence le 30 septembre 2016 et prend fin le 13 octobre 2016 à minuit.
Le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux ne sera effectué qu’aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
L’arrêté ci-dessous fixe les tarifs maxima de remboursement de ces frais et précise les caractéristiques et le nombre de bulletins de vote, circulaires et affiches ouvrant droit à remboursement. La demande de remboursement doit, dans un délai de 15 jours qui suit la proclamation des résultats des élections, être déposée ou adressée au secrétariat de la commission d’organisation des élections en préfecture, sous pli recommandé avec avis de réception.

Arrêté tarifs maxima de remboursement (format pdf - 100.1 ko - 27/09/2016)