TELEPAC 2017

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Campagne TELEPAC 2017

 

La télédéclaration PAC est ouverte depuis le 1er avril 2017.
Le site TELEPAC vous précise les modalités à suivre

 

Depuis plusieurs années, l’ensemble du monde agricole de la Haute-Loire s’est largement mobilisé en faveur de la télédéclaration pour atteindre le taux de 100% de dossiers PAC déclarés informatiquement en 2016.

Dans le prolongement de cette mobilisation, aucun dépôt de dossier PAC papier ne sera possible en 2017. Pour cette nouvelle campagne 2017, tous les exploitants du département doivent télédéclarer leur dossier PAC sur le site internet « TéléPac » à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Depuis deux ans, en réponse à une exigence de la Commission Européenne, un travail considérable a été engagé pour fiabiliser les Registres Parcellaires Graphiques, notamment au regard des Surfaces Non Agricoles. Ces travaux ont généré un retard conséquent dans l’instruction des dossiers 2016 toujours en cours de traitement sur l’ensemble du territoire national.

Face à cette situation, le Ministère de l’Agriculture et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) ont recommandé d’attendre le 15 avril 2017 pour effectuer la télédéclaration, date à laquelle tous les dossiers pourront être initialisés dans TELEPAC, quel que soit le niveau d’avancement de leur instruction. En Haute-Loire, la majorité des dossiers pourront être initialisés dans TELEPAC avant cette date, mais leur liste ne peut être communiquée du fait de son caractère évolutif.

Concernant les dossiers avec des engagements sur les aides MAEC et aides BIO, la mise à disposition tardive des outils au niveau national, ne permettra leur initialisation dans TELEPAC qu’à partir du 20 avril 2017.

Conformément à la réglementation européenne, la période de télédéclaration PAC sera clôturée au 15 mai 2017, pour les différentes aides surfaciques, ainsi que les aides à l’élevage bovin. Au delà de cette date, la télédéclaration restera encore possible jusqu’au 09 juin 2017, mais avec des pénalités de retard. A partir du 10 juin 2017, toute demande sera irrecevable.

Les agriculteurs souhaitant une assistance technique pour effectuer leur télédéclaration PAC 2017, sont invités à contacter l’un des organismes suivants

- Cerfrance Haute-Loire LE PUY EN VELAY ou en agence 04 43 18 00 10

- Chambre d’Agriculture

  • BRIOUDE Hotel interconsulaire Avenue Léon Blum 04 71 50 37 54
  • LANTRIAC Rue Sagnecroze 04 71 05 06 63
  • LE PUY EN VELAY Immeuble interconsulaire 04 71 07 21 09
  • SAUGUES Cours du docteur Gervais 04 71 77 65 43
  • YSSINGEAUX Château Michel 04 71 59 05 34

- FDSEA LE PUY EN VELAY Immeuble interconsulaire 04 71 02 60 44

Pour toute autre question relative à la PAC, la DDT met en place un numéro unique 04 71 05 83 60 et l’adresse mail suivante ddt-telepac@haute-loire.gouv.fr.

Afin de pouvoir finaliser de l’instruction des dossiers PAC 2016, les plages horaires d’accueil téléphonique de la DDT seront limitées de 8h30 à 12h00.

Cette année de nouvelles fonctionnalités de l’outil permettront aux agriculteurs de connaître et valider leurs surfaces admissibles ainsi que leur taux de Surfaces d’Intérêt Ecologique, nécessaire au calcul du Paiement Vert.