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Charte de partenariat sur la sécurité routière

 

L’État et l’Association des Maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité (EPCI) de la Haute-Loire ont signé une charte de partenariat sur la sécurité routière.

 

La lutte contre l’accidentalité a permis de réduire la mortalité de 18 000 personnes tuées en 1972 à 3 456 (bilan provisoire) en 2017 soit 21 décès de moins qu’en 2016 (-0,6 %).

Cette situation met en exergue la constante nécessité pour les pouvoirs publics d’œuvrer pour une meilleure protection des usagers de la route.

La lutte contre les accidents de la circulation constitue un axe majeur de la politique de l’État. Aussi, le Gouvernement a fixé un objectif à atteindre pour notre pays : moins de 2 000 morts sur la route en 2020.

Afin de parvenir à une inflexion sensible de l’accidentalité, le premier ministre a réuni le 9 janvier 2018, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), en présence de dix ministres et secrétaires d’État. Il témoigne de l’engagement de l’ensemble du Gouvernement pour sauver plus de vies sur nos routes.

Trois axes majeurs pour la politique de sécurité routière du quinquennat ont été retenus :
-  la protection de l’ensemble des usagers de la route,
-  l’anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière,
-  l’engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière.

Le département de la Haute-Loire a enregistré en 2016 les meilleurs résultats historiques pour l’ensemble des indicateurs (accidents, tués et blessés).

Cette situation reste toutefois fragile comme le montre l’accidentologie et ce début d’année 2018.

L’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire est un partenaire privilégié de la politique publique de sécurité routière. Elle peut ainsi contribuer à la diminution du nombre d’accidents et de tués sur les routes.

Le rôle primordial des maires et des présidents d’intercommunalité

La lutte contre l’insécurité routière se doit d’associer tous les acteurs concernés à ce combat, et particulièrement les maires et les présidents d’intercommunalité

Trop souvent confrontés dans leur mission aux drames de la route, qui font d’eux les porteurs de pires nouvelles, les maires se mobilisent au quotidien au service de la sécurité des habitants de leur commune.

En tenant compte du risque dans les aménagements de voirie, en menant directement des opérations de sensibilisation et de prévention, en s’appuyant sur d’autres acteurs comme les services de l’État, le Conseil départemental, les milieux associatifs ou les habitants eux-mêmes, les élus locaux sont des acteurs à part entière de la sécurité routière sur leur territoire.

Les champs de compétence des maires et des présidents d’intercommunalité

Les maires et les présidents d’intercommunalité interviennent sur des champs de compétences très larges qui permettent une prise en compte de la sécurité routière dans les politiques locales :
-  l’infrastructure routière,
-  l’aménagement de la voirie et de la signalisation,
-  la réglementation, le pouvoir de police et les contrôles par la police municipale,
-  l’urbanisme et l’organisation des transports,
-  l’éducation routière des enfants en lien avec l’école et l’organisation du périscolaire,
-  l’information des citoyens,
-  l’action en faveur des agents territoriaux.

Objet de la charte

L’objet de la présente charte est d’informer et de sensibiliser les maires et les présidents d’intercommunalité, en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétence communales ou intercommunales.

L’État et l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire :

  • travailleront ensemble à la rédaction et à la diffusion d’informations régulières sur le thème de la sécurité routière,
  • pourront s’associer pour organiser des réunions à destination des élus,
  • conduiront ensemble des actions communes de nature à limiter les risques routiers et favoriser la sécurité routière.

Voir la charte (format docx - 198.3 ko - 03/04/2018)