Contenu

Comment bénéficier de la garantie catastrophe naturelle ?

 

Afin de répondre au besoin d’information des victimes et les aider à constituer les dossiers de demande d’indemnisation qu’ils déposeront auprès de leurs compagnies d’assurance, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a produit un film d’animation qui les oriente dans leurs démarches.

http://intranet.mi/index.php?option=com_content&view=article&id=3679:comment-beneficier-de-la-garantie-catastrophe-naturelle-&catid=34:actualites&Itemid=494

Dispositif d’indemnisation

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Nos-missions/La-protection-des-personnes-des-biens-et-de-l-environnement/Le-dispositif-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle

La procédure (format pdf - 84.8 ko - 07/01/2019)
Fiche CAT NAT "mouvement terrain" (format pdf - 120.4 ko - 07/01/2019)
Fiche CAT NAT "sécheresse" (format pdf - 79.8 ko - 07/01/2019)
Nouveau : il est possible d’effectuer la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en ligne. Consulter le dépliant sur le service en ligne Icatnat (format pdf - 2 Mo - 18/11/2019)

La Calamité agricole

La direction départementale des territoires DDT est chargée d’instruire les demandes de reconnaissance en calamité agricole, procédure qui n’a pas de lien avec la procédure de reconnaissance en catastrophe naturelle qui est instruite par la préfecture.

DDT Haute-Loire
13 Rue des Moulins - 43012 Le Puy-en-Velay
04 71 05 84 00
ddt@haute-loire.gouv.fr
Contact : Jean-François BOUSSIT - 04 71 05 83 34