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Conduite et handicaps

 

Une personne handicapée physique peut conduire un véhicule, spécialement aménagé pour tenir compte de son infirmité. Elle doit avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée.

1) Conditions d’inscription :
Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :

  • s’il a l’âge requis
  • s’il a été reconnu apte par un médecin agréé par le préfet de son département de résidence

Le candidat doit être âgé :

  • de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1
  • de 17 ans (épreuve théorique) et de 18 ans (pratique) pour les permis A et B

Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B s’il a suivi une formation dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

2) Épreuve du permis :
Le candidat est soumis aux épreuves du permis correspondant et comportant :

  • une épreuve théorique générale
  • et, en cas de succès, un examen pratique, variant selon la catégorie de permis sollicité

La réussite à l’épreuve théorique générale lui donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d’obtention de cette admissibilité.
S’il est déjà titulaire d’un permis établi depuis moins de 5 ans, comprenant épreuve pratique et théorique, il ne subit que l’examen pratique.
Les cours et épreuves sont effectués sur des véhicules adaptés au handicap.

Attention : le bénéfice de l’admissibilité de l’épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

Aménagement des épreuves (format pdf - 60.3 ko - 04/06/2013)

3) Durée de validité du permis :
Le permis est délivré sur avis médical favorable. Lorsque l’avis médical établit que l’infirmité ou l’invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée.
Dans le cas contraire, le médecin prescrit une durée de validité de la catégorie en fonction du handicap ou de la pathologie.
En toutes circonstances, le titulaire d’un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.