Contenu

Conférence de presse - Bilan de la commission de surendettement

 

M. Yves Rousset, préfet de la Haute-Loire, accompagné de M. Étienne Héraud, directeur de la Banque de France ont présenté à la presse, le bilan d’activité de la commission de surendettement en Haute-Loire.

En application des dispositions l’article L 331-12 du code de la consommation, chaque commission de surendettement est tenue de présenter son rapport annuel d’activité en commission plénière. La banque de France, qui assure le secrétariat de celle-ci établit le bilan selon une présentation harmonisée au plan national.

La synthèse des bilans départementaux permet de dresser une situation d’ensemble du traitement du surendettement en France.

Lire le dossier presse (format odt - 97.8 ko - 19/03/2018)