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Consultations du public
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 28/07/2017 | Liste des cours d’eau interdisant les pièges de catégorie 2 et 5 - présence de Loutre et Castor | Projet d’arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit. |
Arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit (format PDF - 1.3 Mo) Note de présentation du projet d’arrêté - Loutre Castor 2017/2018 (format PDF - 72.1 ko) Synthèse de la consultation (format PDF - 419.1 ko) Motifs de la décision (format PDF - 60 ko) |
| 12/06/2017 | ALLEYRAS : Carrière CUBIZOLLES | Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS |
arrete modificatif (format OpenDocument Text - 41.4 ko) |
| 12/06/2017 | ALLEGRE : Sarl CHANTELAUZE | Levée d’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière de Ringue à ALLEGRE |
arrete (format OpenDocument Text - 37.9 ko) |
| 08/06/2017 | Projet d’arrêté portant identification des points d’eau du département | Identification des points d’eau du département de la Haute-Loire à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants |
Projet d arrêté préfectoral d’identification des points d’eau du département au 7 juin 2017 (format PDF - 196.1 ko) Note de présentation (format PDF - 180 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 191.1 ko) Arrêté portant identification des points d’eau du département de la Haute-Loire (format PDF - 169.8 ko) |
| 02/06/2017 | Ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2017/2018 | Synthèse des observations du public et les motifs de la décision relatifs au projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017/2018 |
Arrêté 2017/2018 (format PDF - 639.2 ko) Synthèse de la consultation (format PDF - 419.1 ko) |
| 12/05/2017 | BLAVOZY - Centrale mobile d’enrobage à chaud exploitée par la SA Entreprise Malet | Avis de participation (format PDF - 250.9 ko) Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 168 ko) Avis de l’agence régionale de santé (format PDF - 239.5 ko) Dossier demande autorisation (format PDF - 5.9 Mo) Plan d installation du poste rayon 35m (format PDF - 1.4 Mo) Résumé non technique (format PDF - 351.2 ko) Etude de dangers (format PDF - 178.9 ko) Plan d installation du poste rayon 200m (format PDF - 565.4 ko) Avis mairie blavozy (format PDF - 370.6 ko) Avis propriétaire Blavozy (format PDF - 37.9 ko) Annexe 2 descriptif centrale (format PDF - 1.1 Mo) fiche données de sécurité : bitume (format PDF - 116.9 ko) fiche données de sécurité : filler (format PDF - 615.7 ko) fiche données de sécurité : fl (format PDF - 358.5 ko) fiche données de sécurité : fod (format PDF - 365 ko) fiche données de sécurité :gnr (format PDF - 364.5 ko) Mesures de fumées (format PDF - 1 Mo) Barpi centrale (format PDF - 521.6 ko) Annexe 5 : Dossier ICPE St Parize (format PDF - 1.5 Mo) Annexe 6 : Dossier ICPE (format PDF - 583.4 ko) Plan de parcours des camions (format PDF - 235.4 ko) Calcul de la hauteur de cheminée (format PDF - 149.3 ko) Bassin eaux d incendie RN88 (format PDF - 48.8 ko) Notice débourbeur (format PDF - 231.6 ko) Plan de surveillance (format PDF - 474 ko) | |
| 14/04/2017 | YSSINGEAUX : LEYGATECH | Création d’une unité de production de films plastiques, ZI de Lavée, Yssingeaux |
Avis de consultation (format PDF - 87.3 ko) |
| 09/03/2017 | Motifs de la décision relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire. | Motifs de la décision relative au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire. |
Motifs de la décision (format PDF - 24.7 ko) |
| 09/03/2017 | Synthèse des observations du public sur l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le départemen | Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT- SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la (...) |
Synthèse des observatrions du public (format PDF - 24.3 ko) |
| 22/12/2016 | Natura 2000 : projet d’arrêté préfectoral | Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’item N°8 de la première liste locale relative aux évaluations des incidences « Natura 2000 » pour le département de la Haute-Loire. |
Voir l’annexe de l’arrêté 2016-265 (format PDF - 85.9 ko) Voir l’arrêté 2016-265 (format PDF - 106 ko) |
| 25/07/2016 | Synthese - consultation public relative au projet d’arrêté (et son annexe) approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique en Haute-Loire | projet d’arrêté (et son annexe) approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire |
Synthèse - consultation public relative au projet d’arrêté et son annexe approuvant le schema departemental de gestion cynegetique en Haute-Loire (format PDF - 85.9 ko) |
| 21/07/2016 | Synthèse des observations du public - consultation du 16 au 7 juillet 2016 | Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit |
Synthese consultation du public et motif de la decision 2016 (format PDF - 85.5 ko) |