synthèse publiée le 18 juillet 2018

Contexte et objectifs du projet de texte
Conformément à l’arrêté ministériel du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté ministériel du 5 octobre 1992 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, « Vaccinium myrtillus » dont les fruits sont connus sous le nom de myrtilles nécessite la prise de certaines précautions visant à assurer la pérennité de l’espèce. Parmi celles-ci, la cueillette des fruits doit être effectuée à maturité (...)

Demande d’EDF de modification du cahier des charges de l’aménagement hydroélectrique de la chute de Monistrol d’Allier et de l’Ance du Sud

Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une unité de transformation et de stockage de polymères

Demande d’autorisation temporaire d’exploiter une centrale mobile d’enrobage à chaud

Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage porcin

Consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douche en Haute-Loire et fixant les réserves de pêches totales pour les années 2018-2019 et 2020.
Cette consultation a été réalisée en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Loire du 16 novembre au 6 décembre 2017.
A l’issue de cette période de consultation, il a été constaté qu’aucune observation n’avait été (...)

Synthèse des observations du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant règlementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2018.
A l’issue de cette période de consultation, il a été constaté qu’aucune observation n’avait été formulée.

Demande d’enregistrement en vue de la modification des conditions d’exploitation d’élevage laitier

Projet d’arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS

Levée d’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière de Ringue à ALLEGRE

Identification des points d’eau du département de la Haute-Loire à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants

Synthèse des observations du public et les motifs de la décision relatifs au projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017/2018

Création d’une unité de production de films plastiques, ZI de Lavée, Yssingeaux

Motifs de la décision relative au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT- SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la (...)

Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’item N°8 de la première liste locale relative aux évaluations des incidences « Natura 2000 » pour le département de la Haute-Loire.
Les services de l’Etat reçoivent régulièrement des réclamations, de la part d’élus, de particuliers ou d’associations de protection de la nature quant à l’organisation d’épreuves sportives et notamment quant au respect des chemins, de la propriété privée et de l’environnement.
Des contrôles réalisés sur certaines concentrations ou (...)

projet d’arrêté (et son annexe) approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit
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