Mis à jour le 28/07/2017

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Consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/07/2017 Liste des cours d’eau interdisant les pièges de catégorie 2 et 5 - présence de Loutre et Castor

Projet d’arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.

Arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit (format PDF - 1.3 Mo) Note de présentation du projet d’arrêté - Loutre Castor 2017/2018 (format PDF - 72.1 ko) Synthèse de la consultation (format PDF - 419.1 ko) Motifs de la décision (format PDF - 60 ko)
12/06/2017 ALLEYRAS : Carrière CUBIZOLLES

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS

arrete modificatif (format OpenDocument Text - 41.4 ko)
12/06/2017 ALLEGRE : Sarl CHANTELAUZE

Levée d’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière de Ringue à ALLEGRE

arrete (format OpenDocument Text - 37.9 ko)
08/06/2017 Projet d’arrêté portant identification des points d’eau du département

Identification des points d’eau du département de la Haute-Loire à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants

Projet d arrêté préfectoral d’identification des points d’eau du département au 7 juin 2017 (format PDF - 196.1 ko) Note de présentation (format PDF - 180 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 191.1 ko) Arrêté portant identification des points d’eau du département de la Haute-Loire (format PDF - 169.8 ko)
02/06/2017 Ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2017/2018

Synthèse des observations du public et les motifs de la décision relatifs au projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2017/2018

Arrêté 2017/2018 (format PDF - 639.2 ko) Synthèse de la consultation (format PDF - 419.1 ko)
12/05/2017 BLAVOZY - Centrale mobile d’enrobage à chaud exploitée par la SA Entreprise Malet Avis de participation (format PDF - 250.9 ko) Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 168 ko) Avis de l’agence régionale de santé (format PDF - 239.5 ko) Dossier demande autorisation (format PDF - 5.9 Mo) Plan d installation du poste rayon 35m (format PDF - 1.4 Mo) Résumé non technique (format PDF - 351.2 ko) Etude de dangers (format PDF - 178.9 ko) Plan d installation du poste rayon 200m (format PDF - 565.4 ko) Avis mairie blavozy (format PDF - 370.6 ko) Avis propriétaire Blavozy (format PDF - 37.9 ko) Annexe 2 descriptif centrale (format PDF - 1.1 Mo) fiche données de sécurité : bitume (format PDF - 116.9 ko) fiche données de sécurité : filler (format PDF - 615.7 ko) fiche données de sécurité : fl (format PDF - 358.5 ko) fiche données de sécurité : fod (format PDF - 365 ko) fiche données de sécurité :gnr (format PDF - 364.5 ko) Mesures de fumées (format PDF - 1 Mo) Barpi centrale (format PDF - 521.6 ko) Annexe 5 : Dossier ICPE St Parize (format PDF - 1.5 Mo) Annexe 6 : Dossier ICPE (format PDF - 583.4 ko) Plan de parcours des camions (format PDF - 235.4 ko) Calcul de la hauteur de cheminée (format PDF - 149.3 ko) Bassin eaux d incendie RN88 (format PDF - 48.8 ko) Notice débourbeur (format PDF - 231.6 ko) Plan de surveillance (format PDF - 474 ko)
14/04/2017 YSSINGEAUX : LEYGATECH

Création d’une unité de production de films plastiques, ZI de Lavée, Yssingeaux

Avis de consultation (format PDF - 87.3 ko)
09/03/2017 Motifs de la décision relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Motifs de la décision relative au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Motifs de la décision (format PDF - 24.7 ko)
09/03/2017 Synthèse des observations du public sur l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le départemen

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT- SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la (...)

Synthèse des observatrions du public (format PDF - 24.3 ko)
22/12/2016 Natura 2000 : projet d’arrêté préfectoral

Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’item N°8 de la première liste locale relative aux évaluations des incidences « Natura 2000 » pour le département de la Haute-Loire.
Les services de l’Etat reçoivent régulièrement des réclamations, de la part d’élus, de particuliers ou d’associations de protection de la nature quant à l’organisation d’épreuves sportives et notamment quant au respect des chemins, de la propriété privée et de l’environnement.
Des contrôles réalisés sur certaines concentrations ou (...)

Voir l’annexe de l’arrêté 2016-265 (format PDF - 85.9 ko) Voir l’arrêté 2016-265 (format PDF - 106 ko)
25/07/2016 Synthese - consultation public relative au projet d’arrêté (et son annexe) approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique en Haute-Loire

projet d’arrêté (et son annexe) approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire

Synthèse - consultation public relative au projet d’arrêté et son annexe approuvant le schema departemental de gestion cynegetique en Haute-Loire (format PDF - 85.9 ko)
21/07/2016 Synthèse des observations du public - consultation du 16 au 7 juillet 2016

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit
Pour consulter, cliquer sur le lien suivant :

Synthese consultation du public et motif de la decision 2016 (format PDF - 85.5 ko)