Mis à jour le 09/03/2017

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Consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/03/2017 Motifs de la décision relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Motifs de la décision relative au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Motifs de la décision (format PDF - 24.7 ko)
09/03/2017 Synthèse des observations du public sur l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le départemen

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT- SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la (...)

Synthèse des observatrions du public (format PDF - 24.3 ko)
22/12/2016 Natura 2000 : projet d’arrêté préfectoral

Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’item N°8 de la première liste locale relative aux évaluations des incidences « Natura 2000 » pour le département de la Haute-Loire.
Les services de l’Etat reçoivent régulièrement des réclamations, de la part d’élus, de particuliers ou d’associations de protection de la nature quant à l’organisation d’épreuves sportives et notamment quant au respect des chemins, de la propriété privée et de l’environnement.
Des contrôles réalisés sur certaines concentrations ou (...)

Voir l’annexe de l’arrêté 2016-265 (format PDF - 85.9 ko) Voir l’arrêté 2016-265 (format PDF - 106 ko)
25/07/2016 Synthese - consultation public relative au projet d’arrêté (et son annexe) approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique en Haute-Loire

projet d’arrêté (et son annexe) approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire

Synthèse - consultation public relative au projet d’arrêté et son annexe approuvant le schema departemental de gestion cynegetique en Haute-Loire (format PDF - 85.9 ko)
21/07/2016 Synthèse des observations du public - consultation du 16 au 7 juillet 2016

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit
Pour consulter, cliquer sur le lien suivant :

Synthese consultation du public et motif de la decision 2016 (format PDF - 85.5 ko)