Consultations du public

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Consultations du public - régulation de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

 

Projets d’arrêtés autorisant des opérations de régulation de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) en Haute-Loire - campagne 2021-2022

 

I – Titres des projets d’arrêtés :

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de régulation d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres (format pdf - 100.4 ko - 07/09/2021) de Haute-Loire pour la campagne 2021-2022

et

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de régulation d’oiseaux de l’espèce "Grand Cormoran" (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs (format pdf - 98.7 ko - 07/09/2021) de Haute-Loire pour la campagne 2021-2022

II – Contexte et objectifs :

Au niveau national, le grand cormoran fait partie des espèces d’oiseaux protégés par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Néanmoins, l’article L. 411-2 4° du code de l’environnement prévoit des possibilités de dérogations, permettant notamment la régulation, à condition de maintenir l’espèce dans un état de conservation favorable.

Compte-tenu que les méthodes alternatives (effarouchement notamment sonore, mise en place de filets de type « fish bunker », création de zones refuges pour les poissons…) s’avèrent insuffisantes, des opérations de régulation par tir du grand cormoran doivent être réalisées en Haute-Loire dans le but de limiter la prédation par les grands cormorans sur les piscicultures extensives en étangs et sur les cours d’eau Allier, Loire et Lignon, afin de limiter l’impact sur les poissons et notamment les espèces dont l’état de conservation est défavorable comme notamment le saumon atlantique (faisant l’objet d’un effort important de repeuplement sur le département) et l’ombre.

Les dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran sont précisées par deux arrêtés ministériels :

  • L’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran peuvent être accordées par le préfet.
  •  
  • L’arrêté ministériel du 27 août 2019 qui fixe le quota de cormorans à réguler, pour trois campagnes consécutives, dans les différents départements français. Pour la Haute-Loire, le quota est fixé à 350 oiseaux sur les eaux libres et à 20 oiseaux sur les « piscicultures ». Cet arrêté ministériel a déjà fait l’objet d’une consultation du public au niveau national.

Les 2 arrêtés préfectoraux traitent également :

  • des méthodes d’évitement mises en œuvre afin d’éviter autant que possible le tir des cormorans, mais qui s’avèrent insuffisantes,
  • de l’incidence du cormoran sur les populations piscicoles ainsi que des enjeux économiques qui en découlent, et qui justifient la mise en œuvre d’une régulation par tir. Une analyse des contenus stomacaux sera réalisée en 2021-2022 afin de permettre de préciser la consommation actuelle des cormorans sur les poissons,
  • de la répartition du nombre de cormorans qui seront tirés entre les cours d’eau, notamment Loire et Allier, avec un quota plus important sur l’Allier en raison des risques de prédation sur les juvéniles de saumons,
  • des conditions propres aux opérations de régulation (ex : interdiction d’emploi de la grenaille au plomb) auxquelles participent des tireurs bénévoles qui sont encadrées sur les eaux libres par les lieutenants de louveterie (personnes bénévoles assermentées et commissionnées, désignées par l’État) et sur les piscicultures extensives en étangs par les associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques en charge de ces étangs.

III – Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 8 septembre 2021 au 28 septembre 2021 inclus sur le site internet des services de l’État en Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective en DDT au plus tard le 28 octobre 2021) à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public)
13 rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-en-VELAY Cedex