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Contrôles d’exploitations agricoles

 

Le 7 mars 2017, Eric Maire, préfet de la Haute-Loire s’est rendu sur l’exploitation du GAEC élevage NEGRON à Bains, pour suivre en présence de M. Laurent Duplomb, président de la chambre de l’agriculture, un contrôle « à blanc » organisé à l’initiative des différents services de contrôle :

• L’agence de services et de paiement (ASP), principal organisme payeur français qui gère les deux fonds agricoles européens de la politique agricole commune (PAC) :
- le fonds européen agricole de garantie (Feaga)
- le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

A ce titre, elle verse et contrôle :

- les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
- les aides au développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.

• La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations contrôle le bien-être animal, la santé et la production animale, l’identification des animaux.
• Le service régional de l’alimentation (SRAL) contrôle la santé et la production végétale.
• La direction départementale des territoires contrôle le respect des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)

Ces contrôles poursuivent plusieurs objectifs :

• redonner du sens aux contrôles, en informant les agriculteurs du contexte national ou communautaire dans lequel ils interviennent,
• clarifier et préciser les objets des contrôles,
• mieux coordonner les contrôles au niveau local,
• donner des suites proportionnées aux contrôles,
• conforter les contrôleurs dans leurs missions.