COVID-19 : Mesures applicables en Haute-Loire

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Covid-19 : mesures générales (mise à jour en cours - nouvelles mesures)

 

Pour plus d’informations sur la Covid-19 rendez-vous sur le site du Gouvernement ou contactez le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h sur 24 et 7 jours sur 7).
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l’espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap

 

Au regard des dernières annonces du Gouvernement, cet article est appelé à évoluer. Une mise à jour est en cours de préparation.

I - La vaccination

II - Le passe sanitaire

  • Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
  • Comment obtenir son certificat avec QR Code ?
  • Le contrôle des passes sanitaires

III - Mesures sanitaires applicables en Haute-Loire au 15 novembre 2021
-* Obligation de port du masque
-* L’obligation du port du masque est rétablie pour les élèves à partir de 6 ans dans les écoles
-* Extension du passe sanitaire aux mineurs à partir de 12 ans et 2 mois

IV - Rappel sur les établissements et activités soumis au passe sanitaire

  • Évènements et activités concernés
  • Application du passe sanitaire aux salariés, agents publics et bénévoles des associations
  • Fêtes communales et patronales, animations sur l’espace public
  • Restauration et hôtellerie
  • Activités sportives et de loisirs

V - Travail

VI - Les protocoles sanitaires

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I - La vaccination

La vaccination est ouverte à tous sans conditions à partir de 12 ans.

Une injection de rappel après un délai d’au moins 6 mois suivant la primovaccination complète est recommandée pour les personnes de 65 ans et plus, ainsi que celles qui présentent des comorbidités à risque de formes graves de Covid-19 (avis de la Haute Autorité de Santé).

Une campagne de rappel de vaccination est en cours pour les résidents des Ehpad et des unités de soins de longue durée (USLD), les personnes de plus de 80 ans vivant à leur domicile et celles qui présentent un très haut risque de forme grave de Covid-19, ainsi que les personnes immunodéprimées.

Vaccination obligatoire :

La vaccination contre le Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Sont en particulier concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les membres des associations agréées de sécurité civile, les employés travaillant au contact des personnes âgées ou fragile à domicile.

Les personnels non vaccinés pourront être suspendus.

Retrouvez l’ensemble des mesures concernant la vaccination

Retrouvez ci-dessous les centres de vaccination par arrondissement. Attention, depuis le 16 novembre 2021, le centre de vaccination du Puy-en-Velay (stade Massot) a été transféré à Vals-Près-le-Puy :

bassin yssingelais

II - Le passe sanitaire

Retrouvez l’ensemble des mesures concernant le passe sanitaire

Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste en la présentation d’une des trois preuves suivantes, sous format papier ou numérique comportant un QR Code :

  • 1) certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet ;
  • 2) test négatif RT-PCR ou antigénique ou auto-test supervisé (par un professionnel de santé, de moins de 24h pour l’accès aux établissements et évènements concernés ;
  • 3) un certificat de rétablissement de la Covid-19, suite à un test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les justificatifs conformes pour le passe sanitaire comportent impérativement :

  • les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée,
  • un QR Code permettant leur vérification via l’application « TousAntiCovid Verif ».

Chaque justificatif peut être librement enregistré et supprimé à tout moment par la personne concernée dans son téléphone mobile via l’application « TousAntiCovid » (fonction « TAC Carnet »).

Comment obtenir son certificat avec QR Code ?

Les certificats avec QR Code valables pour le passe sanitaire peuvent être obtenus de la manière suivante :

  • Le certificat de vaccination est délivré directement par le professionnel de santé lors de la dernière injection du vaccin. Il n’est valable pour le passe sanitaire qu’après respect du délai nécessaire, selon le vaccin administré, de 7 jours (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou 4 semaines (Johnson&Johnson).

Il est également possible de le récupérer à tout moment sur le "portail patient" de l’Assurance Maladie ou auprès de n’importe quel professionnel de santé.

  • Les preuves de tests RT-PCR et antigéniques négatifs ou positifs (certificat de rétablissement à la Covid-19) sont générées dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans le portail SI-DEP.

Le certificat valable pour le passe sanitaire peut être délivré directement au patient après le test sous format papier ou mis à disposition par mail et SMS pour le récupérer sur le portail SI-DEP.

En cas de perte ou d’absence de remise par le professionnel de santé, il peut également être téléchargé et imprimé sur le portail SI-DEP.

Le contrôle des passes sanitaires

Sont autorisés à contrôler les passes sanitaires :

  • les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation ;
  • les exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • les agents de contrôle habilités à constater les infractions ;
  • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements soumis à passe sanitaire peuvent habiliter les personnes de leur choix au sein de leur équipe à contrôler les justificatifs pour leur compte.

Les personnes en charge du contrôle effectif du passe sanitaire doivent être nommément désignées sur un registre (papier ou numérique) avec mention de leur nom, prénom, date d’habilitation et dates et heures prévues du contrôle des passes.

Elles ne devront contrôler que la validité du passe sanitaire (QR code) en le flashant à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette via l’application TousAntiCovid Verif (application téléchargeable gratuitement sur les stores Apple ou Android).

Elles ne sont pas habilitées à contrôler l’identité des personnes. Ce contrôle de concordance de l’identité et du passe ne peut être effectué qu’en second niveau par les agents habilités des services de police et de gendarmerie.

Retrouvez plus de précisions sur le passe sanitaire sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

III - Mesures sanitaires applicables en Haute-Loire au 15 novembre 2021

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire et des mesures d’application nationale.

Voir le tableau des mesures applicables en Haute-Loire au 26 novembre 2021 (format pdf - 151.7 ko - 30/11/2021)

Obligations de port du masque

Le port du masque demeure obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans :

  • dans tous les établissements recevant du public dont l’accès n’est pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire valide ;
  • dans les gares et services de transports en communs, ainsi que dans leurs zones d’accès et d’attente ;
  • sur tous les marchés de plein air et couverts de Haute-Loire, foires, brocantes, vides-greniers et assimilésjusqu’au 3 janvier 2022 arrêté préfectoral prorogeant l’obligation du port du masque (format pdf - 166.6 ko - 16/11/2021)
  • sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires (aux horaires d’entrée et sortie de classe) et des établissements sportifs de types gymnase et piscine de Haute-Loire jusqu’au 3 janvier 2022

Ces obligations ne s’appliquent pas :
- aux personnes mineures de moins de onze ans ;
- aux personnes majeures et mineures à partir de 12 ans et 2 mois ayant accédé à un établissement ou un évènement soumis à passe sanitaire (sauf si l’organisateur ou l’exploitant l’impose) ;
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation ;
- aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels ;
- aux cyclistes et les usagers de deux-roues motorisés ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive.

En l’absence de port du masque, dans les cas où il n’est pas rendu obligatoire, la distanciation minimale entre personnes est portée à 2 mètres en tous lieux et toutes circonstances.

Dès lors que cette distanciation de 2 mètres ne peut être respectée sur la voie publique entre les personnes ou groupes de personnes appartenant au même foyer familial, le port du masque est fortement recommandé dans les lieux publics à très forte fréquentation ou lors de regroupements, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre personnes n’est pas possible.

Port du masque dans les écoles

Compte tenu de la situation sanitaire en Haute-Loire, avec un taux d’incidence supérieur au seuil de 50/100 000 personnes, l’obligation du port du masque est rétablie pour les élèves à partir de six ans dans les écoles depuis le 8 novembre 2021.

Extension du passe sanitaire aux mineurs à partir de 12 ans et 2 mois

Le passe sanitaire s’est avéré un outil très efficace pour maintenir ouverts des lieux recevant du public.
Depuis le 30 septembre 2021, il est étendu aux personnes mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour l’accès aux établissements et évènements déjà concernés par l’obligation de présentation d’un passe sanitaire valide, notamment pour les activités sportives, festives, culturelles et de loisirs.

Ce décalage de deux mois permet aux mineurs atteignant l’âge de douze ans de disposer d’un délai de 2 mois pour recevoir un schéma complet de vaccination.
Cette extension du passe sanitaire concerne notamment les activités sportives et de loisirs extrascolaires des mineurs à partir de 12 ans et 2 mois.

Elle ne s’applique pas en revanche aux groupes scolaires et périscolaires pour l’accès aux établissements et aux lieux où se déroulent leurs activités habituelles et régulières.

Retrouvez l’ensemble des informations concernant le passe-sanitaire à partir de ce lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

IV - Rappel sur les établissements et activités soumis au passe sanitaire

Retrouvez le guide pratique (format odt - 19.7 ko - 12/08/2021) recensant les lieux où le passe sanitaire et obligatoire.

Activités et évènements concernés

Le passe sanitaire est obligatoire dès le premier visiteur, spectateur ou client pour l’accès des personnes majeures et, depuis le 30 septembre 2021, des personnes mineures à partir de 12 ans et 2 mois :

–> aux activités culturelles, sportives, ludiques et festives ainsi qu’aux foires ou salons professionnels, qui se déroulent :

- sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, si elles sont susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes (cf rubrique « fêtes communales et patronales, animations sur l’espace public » ci-dessous)

- dans les Établissements Recevant du Public (ERP) suivants :
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, salles de spectacles et concerts, cinémas, salles des fêtes et polyvalentes ;
• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type P : discothèques, salles de jeux et salles de danse, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont autorisés à proposer ;
• ERP de type T : établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type PA : établissements de plein air tels que les stades, piscines et équipements sportifs de plein air, parcs de loisirs et d’attraction et parcs à thèmes ;
• ERP de type X : gymnases, piscines et équipements sportifs couverts ;
• ERP de type V : lieux de culte pour les activités ne présentant pas de caractère cultuel (ex : concerts et expositions dans les édifices religieux) ;
• ERP de type Y : musées et salles d’expositions temporaires ;
• ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation, sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées et des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou de recherche ;
• ERP de type R : établissements d’enseignement artistique, de danse, du spectacle vivant uniquement pour l’accueil du public extérieur.
• ERP des types N, OA, EF et O : restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude, et pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et les hôtels.

→ aux navires et bateaux de croisières ;

→ aux séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes ;

→ aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

→ aux compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception des compétitions et manifestations organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;

- > aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux : services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire (TGV), services collectifs réguliers non conventionnées de transport routier ;

→ aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements de santé des armées, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid 19, des personnes suivantes :
• lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ;
• les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants.

Les obligations du port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et évènements soumis au passe sanitaire. Toutefois, il peut être rendu obligatoire par le préfet, par l’exploitant ou l’organisateur.

Application du passe sanitaire aux salariés, agents publics et bénévoles des associations

Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire s’applique pour les salariés, agents publics, bénévoles et les autres personnes intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Le passe sanitaire n’est en revanche pas applicable dans les services publics pour l’accueil du public aux guichets, ainsi que pour les cérémonies civiles et les usages professionnels des salles communales (réunions professionnelles, séminaires d’entreprises). L’obligation de port du masque à partir de 11 ans et le respect des mesures barrières demeurent en revanche applicables dans ces cas.

Fêtes communales et patronales, animations sur l’espace public

Le passe sanitaire doit être mis en place pour l’accès aux animations culturelles, sportives, ludiques et festives organisés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public s’il sont susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes (ex : voies publiques avec barriérage, jardins publics, cours d’établissements, terrains privés ouverts au public).

Cette règle concerne notamment les animations suivantes :
→ les buvettes et activités de restauration, soumises au protocole sanitaire applicable pour le secteur hôtellerie – cafés – restaurants.
→ les bals et repas dansants, soumis au protocole sanitaire applicable pour les discothèques.
→ les concours de pétanque, ainsi que les animations sportives et ludiques,
→ les concerts et spectacles.

En revanche, le passe sanitaire n’est pas obligatoire pour un certain nombre d’animations et d’évènements qui par nature ne peuvent donner lieu à aucun contrôle d’accès du public, notamment :
• les feux d’artifices,
• les défilés et fanfares sur la voie publique,
• les processions,
• les marchés, foires, brocantes, vide-greniers et assimilés, sur le périmètre desquels le port du masque demeure obligatoire en Haute-Loire (arrêté préfectoral) .
Pour ces animations non soumises à obligation de passe sanitaire, toutes les dispositions doivent être prises par les organisateurs pour faire respecter les obligations de port du masque et des mesures barrières, en particulier les règles de distanciation (distance d’1 mètre entre personnes lorsqu’elles portent un masque, portée à 2 mètres en l’absence de port masque).

Restauration et hôtellerie

Depuis le 30 juin, la consommation en terrasse et en intérieur est possible dans l’ensemble des établissements de restauration. Aucune jauge restreignant la capacité d’accueil de l’établissement n’est imposée.

Il n’y a plus de nombre maximal de convives admis par table.

Les clients des restaurants d’hôtels, bars et restaurants doivent, dès l’âge de 11 ans, porter obligatoirement le masque pour leurs déplacements à l’intérieur du restaurant et en terrasse.

Le passe sanitaire s’applique également pour les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O sauf pour :

> Pour plus de détails, consultez le protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur--HCR.pdf

Une distance minimale de 2 mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Activités sportives et de loisirs

Le passe sanitaire est obligatoire pour l’accès des personnes majeures et, depuis le 30 septembre 2021, des personnes mineurs à partir de 12 ans et 2 mois aux activités culturelles et sportives encadrées quelque que soit le lieu où elles se déroulent (extérieur ou intérieur).

Un référent doit être nommément désigné dans chaque structure pour le contrôle du passe sanitaire, et ce à chaque début de séance.

Le délai de validité du passe sanitaire est en effet lié à ses conditions d’obtention (vaccination, test PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement), qui constituent des données personnelles couvertes par le secret médical. Le cadre législatif en vigueur ne permet donc pas aux organisateurs de recenser les adhérents disposant d’un schéma vaccinal complet et de les dispenser à ce titre de présenter le passe sanitaire à chaque séance.

V - Travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Ses principes fondamentaux reposent sur :

  • la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • l’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Lire le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 -> https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Je suis un employeur ou un salarié

VI - Les protocoles sanitaires

protocole sanitaire bars restaurants hotêls et les services de traiteurs événementiels - octobre 2021 (format pdf - 647 ko - 27/10/2021)
Protocole sanitaire bars clubs discothèques - novembre 2021 (format pdf - 234.8 ko - 30/11/2021)
protocole sanitaire fêtes foraines - octobre 2021 (format pdf - 407.6 ko - 27/10/2021)
protocole sanitaire pour les commerces - octobre 2021 (format pdf - 483.4 ko - 27/10/2021)
protocole sanitaire loisirs intérieur - octobre 2021 (format pdf - 664.4 ko - 27/10/2021)
Protocole sanitaire marches couverts ouverts pour la Fêtes de Noël (format pdf - 590.7 ko - 30/11/2021)

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