COVID-19 : Mesures applicables en Haute-Loire - MAJ au 9 août 2021

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Covid-19 : mesures générales au 15 septembre 2021

 

Pour plus d’informations sur la Covid-19 rendez-vous sur le site du Gouvernement ou contactez le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h sur 24 et 7 jours sur 7).
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l’espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap

 

I - La vaccination

  • Vaccination obligatoire
  • Aller vers la vaccination de tous les Français

II - Le passe sanitaire

  • Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
  • Comment obtenir son certificat avec QR Code ?
  • Le Contrôle des passes sanitaires
  • Rappel sur les établissements et activités soumises à passe sanitaire

III - Les consignes sanitaires applicables en Haute-Loire

IV - Rappel des obligations de port du masque

V - Cérémonies civiles et religieuses

VI - Mariages et fêtes privées / familiales

VII - Fêtes foraines

VIII - Fêtes communales et patronales, animations sur l’espace public

IX - Buvettes et petite restauration

X - Restauration et hôtellerie

XI - Commerces et marchés

XII – Culture (bibliothèques, musées, cinéma, théâtre, festivals, ..)

XIII - Discothèques

XIV - Sports

XV - Travail

XVI - Agents et accueil du public dans les services publics

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I - La vaccination

La vaccination est ouverte à tous sans conditions.

Concernant la vaccination des collégiens, lycéens et étudiants, des campagnes spécifiques de vaccination seront opérées dans les semaines à venir..

Vaccination obligatoire :

La vaccination contre le Covid-19 est rendue obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social. Sont en particulier concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les membres des associations agréées de sécurité civile, les employés travaillant au contact des personnes âgées ou fragile à domicile.

Les personnels non vaccinés ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, et disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.

À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus.

Aller vers la vaccination de tous les Français

Des campagnes spécifiques de vaccination seront mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.

Une campagne de rappel sera instaurée pour les premiers Français vaccinés dès les premiers jours de septembre.

Les tests PCR seront rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.
Retrouvez l’ensemble des mesures concernant la vaccination

En Haute-Loire, les centres de vaccination vous accueillent, sur votre arrondissement, retrouver les centres - date d’ouverture et horaires.

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II - Le passe sanitaire

Retrouvez l’ensemble des mesures concernant le passe sanitaire

Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste en la présentation d’une des trois preuves suivantes, sous format papier ou numérique comportant un QR Code :

  • 1) certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet ;
  • 2) test négatif RT-PCR ou antigénique ou auto-test supervisé (par un professionnel de santé, de moins de 72h pour l’accès aux établissements et évènements concernés ;
  • 3) un certificat de rétablissement de la Covid-19, suite à un test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les justificatifs conformes pour le passe sanitaire comportent impérativement :

  • les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée,
  • un QR Code permettant leur vérification via l’application « TousAntiCovid Verif ».

Chaque justificatif peut être librement enregistré et supprimé à tout moment par la personne concernée dans son téléphone mobile via l’application « TousAntiCovid » (fonction « TAC Carnet »).

Comment obtenir son certificat avec QR Code ?

Les certificats avec QR Code valables pour le passe sanitaire peuvent être obtenus de la manière suivante :

  • Le certificat de vaccination est délivré directement par le professionnel de santé lors de la dernière injection du vaccin. Il n’est valable pour le passe sanitaire qu’après respect du délai nécessaire, selon le vaccin administré, de 7 jours (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou 4 semaines (Johnson&Johnson).

Il est également possible de le récupérer à tout moment sur le "portail patient" de l’Assurance Maladie ou auprès de n’importe quel professionnel de santé.

  • Les preuves de tests RT-PCR et antigéniques négatifs ou positifs (certificat de rétablissement à la Covid-19) sont générées dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans le portail SI-DEP.

Le certificat valable pour le passe sanitaire peut être délivré directement au patient après le test sous format papier ou mis à disposition par mail et SMS pour le récupérer sur le portail SI-DEP.

En cas de perte ou d’absence de remise par le professionnel de santé, il peut également être téléchargé et imprimé sur le portail SI-DEP.

Le contrôle des passes sanitaires

Sont autorisés à contrôler les passes sanitaires :

  • les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation ;
  • les exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • les agents de contrôle habilités à constater les infractions ;
  • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements soumis à passe sanitaire peuvent habiliter les personnes de leur choix au sein de leur équipe à contrôler les justificatifs pour leur compte.

Les personnes en charge du contrôle effectif du passe sanitaire doivent être nommément désignées sur un registre (papier ou numérique) avec mention de leur nom, prénom, date d’habilitation et dates et heures prévues du contrôle des passes.

Elles ne devront contrôler que la validité du passe sanitaire (QR code) en le flashant à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette via l’application TousAntiCovid Verif (application téléchargeable gratuitement sur les stores Apple ou Android).

Elles ne sont pas habilitées à contrôler l’identité des personnes. Ce contrôle de concordance de l’identité et du passe ne peut être effectué qu’en second niveau par les agents habilités des services de police et de gendarmerie.

Retrouvez plus de précisions sur le passe sanitaire sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

les établissements et activités soumises à passe sanitaire

Depuis le 09 août, le passe sanitaire est obligatoire dès le premier visiteur, spectateur ou client pour l’accès des personnes majeures aux activités culturelles, sportives, ludiques et festives ainsi qu’aux foires ou salons professionnels, qui se déroulent :

–> dans les Établissements Recevant du Public (ERP) suivants :

• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, salles de spectacles et concerts, cinémas, salles des fêtes et polyvalentes ;
• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type P (à l’exception des discothèques pour lesquelles le passe sanitaire s’applique dès le premier client) : salles de jeux et salles de danse, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont autorisés à proposer ;
• ERP de type T : établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type PA : établissements de plein air tels que les stades, piscines et équipements sportifs de plein air, parcs de loisirs et d’attraction et parcs à thèmes ;
• ERP de type X : gymnases, piscines et équipements sportifs couverts ;
• ERP de type V : lieux de culte pour les activités ne présentant pas de caractère cultuel (ex : concerts et expositions dans les édifices religieux) ;
• ERP de type Y : musées et salles d’expositions temporaires ;
• ERP de type S : bibliothèques et centres de documentation, sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées et des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou de recherche ;
• ERP de type R : établissements d’enseignement artistique, de danse, du spectacle vivant uniquement pour l’accueil du public extérieur.
• ERP des types N, OA, EF et O : restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude, et pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels.

–> sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes (ex : voies publiques avec barriérage, jardins publics, cours d’établissements, terrains privés ouverts au public)

Cette règle concerne notamment les animations suivantes :
→ les bals et repas dansants,
→ les concours de pétanque, ainsi que les animations sportives et ludiques,
→ les concerts et spectacles.

Le passe sanitaire s’applique également pour les personnes majeures :
aux navires et bateaux de croisières ;
→ aux séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes ;
→ aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
→ aux compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception des compétitions et manifestations organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.

Le passe sanitaire n’est pas obligatoire pour un certain nombre d’animations et d’évènements qui par nature ne peuvent donner lieu à aucun contrôle d’accès du public, notamment :

→ les feux d’artifices,
→ les défilés et fanfares sur la voie publique,
→ les processions,
→ les marchés, foires, brocantes et vide-greniers sur le périmètre desquels le port du masque demeure obligatoire en Haute-Loire ( arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021 (format pdf - 181.1 ko - 23/09/2021) ).

Pour ces animations non soumises à obligation de passe sanitaire, toutes les dispositions doivent être prises par les organisateurs pour faire respecter les obligations de port du masque et des mesures barrières, en particulier les règles de distanciation (distance d’1 mètre entre personnes lorsqu’elles portent un masque, portée à 2 mètres en l’absence de port masque).

Les buvettes et repas sont soumises au protocole sanitaire applicable pour le secteur hôtellerie – cafés – restaurants. Ils seront concernés par le passe sanitaire dès le premier client accueilli dans le même temps que les bars et restaurants.

Le passe sanitaire doit être mis par ailleurs en place dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que les établissements de santé des armées, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid 19, des personnes suivantes :

  • lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ;
  • les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants.

Le passe sanitaire doit être aussi mis en œuvre pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux :

  • les services de transport public aérien ;
  • les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire (TGV) ;
  • les services collectifs réguliers non conventionnées de transport routier.

A compter du 30 août, le passe sanitaire s’appliquera pour les salariés, agents publics, bénévoles et les autres personnes intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Les obligations du port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et évènements soumis au passe sanitaire. Toutefois, il peut être rendu obligatoire par le préfet, par l’exploitant ou l’organisateur.

Retrouver le guide pratique (format odt - 19.7 ko - 12/08/2021) recensant les lieux où le passe sanitaire est obligatoire

Consultez l’ensemble des mesures applicables et les modalités de mise en place du passe sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

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III - Les consignes sanitaires applicables en Haute-Loire

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire.

Voir le tableau des mesures applicables en haute loire au 8 septembre 2021 (format pdf - 153.6 ko - 15/09/2021)

IV - Rappel des obligations de port du masque

Le port du masque demeure obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans jusqu’au 30 septembre 2021 inclus - arrêté préfectoral en date du 17 juin 2021 (format pdf - 181.1 ko - 23/09/2021)  :

  • dans tous les établissements recevant du public ;
  • dans les gares et services de transports en communs, ainsi que dans leurs zones d’accès et d’attente ;
  • sur tous les marchés de plein air et couverts de Haute-Loire (foires, brocantes, vides-greniers sont assimilables à des marchés, le port du masque y est donc obligatoire) ;
  • sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires (aux horaires d’entrée et sortie de classe) et des établissements sportifs de types gymnase et piscine de Haute-Loire.

Ces obligations ne s’appliquent pas :
- aux personnes de moins de onze ans et, en milieu scolaire, de moins de 6 ans ;
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation ;
- aux personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels ;
- aux cyclistes et les usagers de deux-roues motorisés ;
- aux personnes pratiquant une activité sportive.

En l’absence de port du masque, dans les cas où il n’est pas rendu obligatoire, la distanciation minimale entre personnes est portée à 2 mètres en tous lieux et toutes circonstances.

Dès lors que cette distanciation de 2 mètres ne peut être respectée sur la voie publique entre les personnes ou groupes de personnes appartenant au même foyer familial, le port du masque devient obligatoire.

Consultez le protocole sanitaire pour les fetes foraines au 21 juillet 2021 (format pdf - 177.8 ko - 21/07/2021)

V - Cérémonie civiles et religieuses

Depuis le 30 juin, il n’y a plus de limite de jauge lors des offices se déroulant dans les lieux de culte.

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus.

Pour les mariages en mairie ainsi que dans les lieux de culte, le passe sanitaire ne s’appliquera pas.

VI - Mariages et fêtes privées / familiales

Depuis le 30 juin, les fêtes et repas de mariage peuvent être organisés en intérieur comme en extérieur, dans le respect des gestes barrière et des règles de distanciation. La consommation est possible en extérieur et en intérieur selon les règles fixées dans le protocole restaurants et hôtels restaurants.

Les gestes barrières doivent être respectés sur les pistes de danse.

Depuis le 09 août, le passe sanitaire est obligatoire pour les adultes participant à des mariages et fêtes privées qui se tiennent dans des ERP (salles des fêtes, châteaux…). Cette obligation sera étendue aux mineurs de 12 ans et 2 mois à partir du 30 septembre 2021.

Consulter le protocole sanitaire (format pdf - 610.7 ko - 28/05/2021) pour les organisateurs et les professionnels du mariage.

VII - Fêtes foraines

Les fêtes foraines sont à nouveau autorisées depuis le 9 juin sur l’ensemble du territoire national.

Depuis le 29 juin, elles ne sont plus soumises au calcul de la jauge.

Depuis le 21 juillet, les fêtes foraines comptant plus de trente stands et attractions sont soumises au passe sanitaire, selon deux modalités possibles :

  • La fête foraine se déroule sur un site pour lequel un contrôle des entrées et sorties est possible, en ce cas le passe sanitaire est contrôlé à chaque entrée dans la fête foraine ;
  • La fête foraine se déroule sur un espace où un contrôle aux entrées n’est pas possible (par exemple, évènement à l’échelle d’une ville, d’un village ou d’un quartier), en ce cas le passe sanitaire est contrôlé au niveau de chaque stand et attraction.

Consultez le protocole sanitaire (format pdf - 610.7 ko - 28/05/2021) renforcée applicables aux fêtes foraines.

VIII - Fêtes communales et patronales, animations sur l’espace public

Le passe sanitaire doit être mis en place pour l’accès aux animations culturelles, sportives, ludiques et festives organisés sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public s’il sont susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes.

Néanmoins, le passe sanitaire n’est pas obligatoire pour un certain nombre d’animations et d’évènements qui par nature ne peuvent donner lieu à aucun contrôle d’accès du public, notamment :

  • les feux d’artifices,
  • les défilés et fanfares sur la voie publique,
  • les processions,
  • marchés, foires, brocantes et vide-greniers sur le périmètre desquels le port du masque demeure obligatoire en Haute-Loire (arrêté préfectoral) .

En revanche, le passe sanitaire doit être mis en place pour l’accès des personnes majeures aux animations dès le premier visiteur lorsqu’un contrôle d’accès peut être mis en place, soit par barriérage sur la voie publique, soit aux points d’accès des lieux ouverts au public dans lesquels ils se déroulent (ex : jardins publics, parkings et cours d’établissements, terrains privés ouverts au public).

Cette règle concerne notamment les animations suivantes :

  • les bals et repas dansants,
  • les concours de pétanque, ainsi que les animations sportives et ludiques,
  • les concerts et spectacles.

A défaut de possibilité de mise en place d’un contrôle d’accès et du passe sanitaire pour ces animations, toutes les dispositions doivent être prises par les organisateurs pour faire respecter les obligations de port du masque et des mesures barrières, en particulier les règles de distanciation (distance d’1 mètre entre personnes lorsqu’elles portent un masque, portée à 2 mètres en l’absence de port du masque).

IX - Buvettes et petite restauration

Les activités de buvettes et petite restauration peuvent être organisées selon le protocole sanitaire applicable au secteur hôtellerie - cafés - restaurant (disponible dans le paragraphe "restauration et hôtellerie", ci-dessous).

Elles sont concernées par l’application du passe sanitaire dès le premier client.

X - Restauration et hôtellerie

Depuis le 30 juin, la consommation en terrasse et en intérieur est possible dans l’ensemble des établissements de restauration. Aucune jauge restreignant la capacité d’accueil de l’établissement n’est imposée.

Il n’y a plus de nombre maximal de convives admis par table.

Les clients des restaurants d’hôtels, bars et restaurants doivent, dès l’âge de 11 ans, porter obligatoirement le masque pour leurs déplacements à l’intérieur du restaurant et en terrasse.

Le passe sanitaire s’applique également pour les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O sauf pour :

  • les services d’étage des restaurants et bars d’hôtels ;
  • la restauration collective en régie et sous contrat ;
  • la restauration professionnelle ferroviaire ;
  • la restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le préfet voir l’ Arrêté Préfectoral du 12 août 2021 (format pdf - 150.3 ko - 12/08/2021) listant les professionnels ;
  • la vente à empoter de plats préparés ;
  • la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

> Pour plus de détails, consultez le protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur--HCR.pdf

Une distance minimale de 2 mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

XI - Commerces et marchés

Depuis le 30 juin, les grandes surfaces commerciales et l’ensemble des commerces sont ouverts au public, sans jauge d’accueil, mais dans le respect de la distanciation physique et des gestes barrières.

Le port du masque demeure obligatoire en Haute-Loire sur les marchés, foires, brocantes et vide-greniers(arrêté préfectoral).

> Pour plus de détails, consultez les mesures et protocoles sanitaires applicables pour les commerces et les marchés https://www.economie.gouv.fr/covid1...

> affiche : mesures barrière (format pdf - 130.4 ko - 29/01/2021) http://www.haute-loire.gouv.fr/IMG/...

XII - Culture

Activités culturelles

Depuis le 09 août, le passe sanitaire est appliqué pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (cf. liste mentionnée plus haut) dès la première personne.

Les lieux de culte ne sont pas concernés par le passe sanitaire, sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein.

Bibliothèques et médiathèques

Depuis le 30 juin, il n’y a plus de jauge d’accueil. Toutefois, les bibliothèques et centres de documentation sont concernés par l’application du passe sanitaire, à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées, ainsi que des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou de recherche.

Visites guidées

Les visites guidées réalisées par des guides professionnels peuvent avoir lieu sur l’espace public, sans limitation en nombre de participants.

Cinémas, salles de spectacle, théâtres et musées

Depuis le 30 juin, il n’y a plus de limitation de jauge d’accueil. Toutefois, depuis le 09 août, le passe sanitaire s’applique pour ces activités.

Festivals

Depuis le 09 août, le passe sanitaire est obligatoire pour les festivals (assis ou debout).

Depuis le 30 juin, tous les festivals et concerts debout sont autorisés dans le respect d’une jauge d’accueil du public de 75% dans les établissements en intérieur, et une jauge de 100% en extérieur.

> Pour plus de détails, consultez les mesures et protocoles sanitaires applicables pour le monde de la culture

XIII – Discothèques

Le passe sanitaire est obligatoire pour accéder à ces établissements.

Pour plus de détail, consultez le protocole sanitaire discotheques MAJ 8 juillet (format pdf - 312.8 ko - 09/07/2021)

Sports

Le passe sanitaire est obligatoire pour l’accès des personnes majeures aux activités culturelles et sportives encadrées quelque que soit le lieu où elles se déroulent (extérieur ou intérieur).
Cette obligation sera étendue aux mineurs à partir de 12 ans et 2 mois à compter du 30 septembre prochain.

  • Un référent doit être nommément désigné dans chaque structure pour le contrôle du passe sanitaire, et ce à chaque début de séance.

Le délai de validité du passe sanitaire est en effet lié à ses conditions d’obtention (vaccination, test PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement), qui constituent des données personnelles couvertes par le secret médical.

Le cadre législatif en vigueur ne permet donc pas aux organisateurs de recenser les adhérents disposant d’un schéma vaccinal complet et de les dispenser à ce titre de présenter le passe sanitaire à chaque séance.

XV - Travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Ses principes fondamentaux reposent sur :

  • la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • l’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Lire le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 -> https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Je suis un employeur ou un salarié

XVI - Agents et accueil du public dans les services publics

Le passe sanitaire n’est pas applicable dans les services publics pour l’accueil du public aux guichets, ainsi que pour les cérémonies civiles et les usages professionnels des salles communales (réunions professionnelles, séminaires d’entreprises).

Depuis le 30 août 2021, les agents territoriaux intervenant dans les établissements et services dont l’accès est soumis au passe sanitaire doivent eux-mêmes présenter un passe sanitaire valide, quel que soit leur cadre d’emploi, lorsque leur activité se déroule dans ces espaces aux horaires d’ouverture au public (sauf intervention d’urgence).

Les agents des services administratifs ou participant à des réunions professionnelles ne sont pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire. Ils doivent en revanche continuer à respecter les obligations de port du masque et le respect des gestes barrières.

Seuls les séminaires professionnels de plus de 50 personnes organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle sont concernés par l’obligation d’accès avec un passe sanitaire valide.

Depuis le 30 août 2021, la poursuite de l’exercice de l’activité professionnelle est soumise à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 pour les personnels suivants, visés à l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

- les agents territoriaux, quel que soit leur cadre d’emplois, exerçant leur activité dans les établissements et services, notamment : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les services de soins infirmiers à domicile, les services d’aide et d’accompagnement à domicile, les centres de santé ou encore les services de médecine préventive ;

- les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, les psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes, ainsi que les agents travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels de santé ;

- les sapeurs-pompiers exerçant dans les services d’incendie et de secours.

Ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale :

- les agents précités justifiant d’une contre-indication médicale reconnue à la vaccination. Ceux-ci peuvent transmettre le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis ;

- les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance ;

- les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnels soumis à l’obligation vaccinale exercent ou travaillent.

L’obligation de port du masque à partir de 11 ans et le respect des mesures barrières demeurent en revanche applicables.

La mise en œuvre calendaire de l’obligation vaccinale est la suivante :

A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnels concernés devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif ;

A compter du 16 octobre 2021 : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal.

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