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Dématérialisation des procédures d’immatriculation et du permis de conduire

 

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, les usagers ne seront plus reçus en préfecture à partir du 6 novembre 2017

Pour des cas particuliers (successions, immatriculations étrangères, garagistes), un guichet sera ouvert jusqu’au 30 novembre 2017, aux horaires habituels - de 8 h 15 à 12 h 15.

 

Pour les personnes ne disposant pas d’outil numérique, un Point d’accueil numérique (PAN) présent en préfecture peut permettre à l’usager de faire ses démarches (avec l’aide d’un agent si besoin).

Pour accéder aux télé-procédures, les usagers peuvent effectuer leur démarches en ligne sur :

https://immatriculation.ants.gouv.fr  :

* refaire mon certificat d’immatriculation » (suite à perte, vol ou détérioration) »
* changer mon adresse » ;
* déclarer la cession d’un véhicule » ;
* changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect (https://franceconnect.gouv.fr) est nécessaire pour cette téléprocédure.

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr  :

* remplacer leur permis de conduire perdu, volé ou détérioré
* prolonger la durée de validité de leur permis de conduire suite à un contrôle médical
* demander leur permis de conduire suite à l’obtention de leur diplôme professionnel ou de leur brevet militaire.

Pourquoi utiliser les téléprocédures ?

* des démarches simplifiées en ligne ;
* des démarches accessibles à toutes heures ;
* des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès internet, ou depuis les points numériques situés à la préfecture du Puy-en-Velay.

Toutes les informations relatives au traitement par téléprocédures et aux horaires d’ouverture des guichets de la préfecture et sous-préfectures sont disponibles sur la page d’accueil du site internet de la préfecture www.haute-loire.gouv.fr (rubrique « démarches administratives »).

Pour en savoir plus : www.demarches.interieur.gouv.fr