Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

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Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire

 

Certains établissements peuvent déroger à l’obligation d’agrément sanitaire en fonction de la nature, de la quantité et de la destination des produits traités.

Conditions de dérogation à l’agrément sanitaire
Formulaire de déclaration de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire