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PAC 2020 : Dérogation pour non levée des cultures dérobées (septembre 2020)

 

Compte tenu de l’aggravation de la sécheresse, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée.

Cette mesure permet de tenir compte des difficultés de levée des cultures dérobées. Pour une mise en œuvre la plus rapide possible et la plus adaptée en fonction des évolutions de la sécheresse, un zonage sera prochainement défini au niveau départemental au regard des conditions climatiques locales (sécheresse du sol et déficit de pluviométrie avérés).

Dans ce cadre, les exploitants concernés doivent avoir réalisé un semis au plus tard le 1 septembre et devront signaler au plus vite à la DDT 43 le problème de levée des cultures dérobées semées. Ils demanderont à bénéficier d’une dérogation pour « cas de force majeure ». Cette dérogation permet de maintenir le caractère « SIE » de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d’un semis pourra toutefois être vérifiée.

Lire le communiqué de presse : communique de presse cultures derobees 2020 2 (format pdf - 167.2 ko - 25/09/2020)

 
 
 

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