Les aides PAC

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Dérogations PAC liées à la sécheresse

 

La poursuite de la sécheresse au début du mois d’août, a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux dans plusieurs départements. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a pris de nouvelles mesures pour accompagner les agriculteurs.

Parmi les dérogations annoncées, les exploitants de Haute-Loire qui souhaitent bénéficier d’un report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées peuvent demander un report du début de cette période au 1er septembre 2020 (ce qui ne doit pas les empêcher de semer avant le 1er septembre si les conditions climatiques sont favorables à une levée).

Le report ne peut se faire qu’au 1er septembre, c’est-à-dire que les exploitants n’ont pas la possibilité de choisir de reporter le début de la période de présence à une autre date que le 1er septembre. Par ailleurs, ce sont toutes les cultures dérobées de l’exploitation qui font l’objet du report, il n’est pas possible d’avoir 2 périodes différentes sur l’exploitation.

Pour mémoire, la période initialement retenue en Haute-Loire, était du 13 août au 7 octobre. Dans le cas d’une telle dérogation, l’obligation de présence obligatoire se terminera au 27 octobre. Le versement de l’avance du paiement vert sera donc retardé de quelques jours pour permettre la prise en compte de ces dérogations.

En tout état de cause, il est rappelé que l’absence de semis n’est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.

Pour bénéficier de ces dérogations, les exploitants doivent transmettre à la DDT un courrier daté et signé, dans lequel ils indiquent qu’ils souhaitent que la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE sur son exploitation débute au 1er septembre.

En outre, les exploitants qui ont semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées.

Ces courriers sont à adresser à l’adresse suivante (par voie postale ou par mail) :

Direction Départementale des Territoires (DDT) de Haute-Loire
Service Economie Agricole et Développement Rural
13 rue des moulins - CS 60350
43009 – LE PUY EN VELAY
Courriel : ddt-telepac@haute-loire.gouv.fr