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Destruction des déchets verts : rappel de la règlementation

 

Les déchets verts tels que les résidus issus de la taille de haie, de tonte ou de jardinage sont classés dans la catégorie des déchets ménagers.
(article R.541-8 du code de l’environnement).

Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers est interdit toute l’année.
(article 84 du règlement sanitaire départemental)

Aussi, pour être éliminés, ces déchets verts doivent être compostés ou broyés ou encore transportés en déchetterie.

Tout contrevenant à cette réglementation (particuliers mais aussi collectivités) s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros selon l’article 165 du règlement sanitaire départemental.

Plus d’infos sur :

Prospectus brulage dechets verts Région AURA (format pdf - 2.1 Mo - 26/02/2019)