Dispositif d’accueil et d’hébergement pendant la période hivernale

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Dispositif d’accueil et d’hébergement pendant la période hivernale

 

La politique en faveur du logement et de l’hébergement des personnes en situation d’exclusion poursuit le double objectif de permettre un accès rapide au logement et d’apporter, par un accueil de proximité, une réponse aux besoins des personnes en situation de rupture pour des raisons économiques, sociales et familiales.

L’accès à un logement ou un hébergement est un droit dont nul ne doit être exclu, le dispositif d’accueil doit répondre aux demandes et apporter des solutions toute l’année. Disposer d’un toit constitue un des éléments clés de l’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi la loi suspend les expulsions locatives pendant la période.

Le renforcement du dispositif d’accueil et d’hébergement pendant la période hivernale, du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, s’inscrit dans l’ensemble des mesures relatives au logement, afin d’apporter en priorité des réponses aux plus vulnérables que sont les familles avec enfants, les jeunes en rupture familiale, les femmes victimes de violence, les personnes de santé fragile et les personnes les plus désocialisées.

 

Sous l’autorité du Préfet, le dispositif reconduit pour l’hiver 2019-2020 a pour objet :

- d’anticiper l’arrivée de vagues de froid, grâce à un partenariat avec Météo France qui permet d’organiser un dispositif d’alerte et de veille sociale,
- de mobiliser des places d’accueil supplémentaires par le renforcement des capacités d’accueil et d’hébergement,
- d’organiser le repérage des personnes qui pourraient se trouver en danger du fait de l’abaissement des températures,
- de coordonner l’action des différents partenaires impliqués dans le dispositif d’accueil.

La question du repérage des personnes isolées ou des familles vivant dans des conditions précaires par les collectivités territoriales prend une importance toute particulière. En effet, il appartient aux maires et CCAS de recueillir les données des personnes vulnérables afin de faciliter leur contact lors du déclenchement du plan d’alerte en vue de leur mise à l’abri.

Le numéro vert 115 permet de répondre aux demandes d’hébergement des personnes sans abri, et également à tout citoyen qui doit alerter sur une situation dont il a connaissance. Cette mobilisation est essentielle pour garantir en période de froid, la mise à l’abri de toute personne en grande difficulté. Le numéro 115 est porté par le Service intégré d’accueil et d’orientation chargé de l’évaluation et l’orientation des personnes.

La prise en charge de personnes à la rue est coordonnée entre les acteurs de l’hébergement, de la santé (hôpitaux), de la protection des personnes (forces de l’ordre et pompiers) et des maires. Elle est formalisée par un protocole portant sur les étapes de prise en charge : le repérage, l’évaluation de la situation, la prise en charge de l’acheminement vers les lieux de mise à l’abri.

La cellule de veille départementale animée par la direction départementale de la cohésion sociale assure la coordination et le suivi du dispositif afin que toutes les personnes sans abri ou personnes en difficulté sociale, puissent être identifiées et bénéficier d’une mise à l’abri et d’une prise en charge sociale adaptée à leur situation.

Les niveaux du plan

  • Niveau de veille saisonnière : Mobilisation hivernale

Ce niveau du dispositif est mis en œuvre dans chaque département entre le 1er novembre et le 31 mars. Il peut être activé en dehors de cette période en fonction des conditions climatiques locales.

  • Niveau vigilance "Grand Froid"

Ce niveau correspond à une situation météorologique. Il est déclenché par le Préfet en fonction de l’ensemble des prévisions météorologiques à J+3, de l’appréciation locale de la situation climatique et de l’état du dispositif.

Les moyens mobilisables

  • Le 115  : numéro vert d’appel reçoit les appels et se charge d’évaluer l’urgence de la situation de la personne, d’orienter la personne vers le logement ou un hébergement, de tenir à jour l’état des disponibilités d’accueil dans le département.

Pour que ce geste soit efficace, les écoutants du 115 demandent quelques informations indispensables pour organiser la prise en charge de la personne : des indications permettant de la reconnaître (sexe, personne isolée ou groupe, tenue vestimentaire…), de la localiser (rue et n°, repères visuels…), de mieux connaître ses besoins (état général physique et moral).

  • En cas d’urgence médicale, le numéro d’appel 15 doit être sollicité.
  • Les maraudes sont renforcées sur les territoires du Puy en Velay et Brioude.
  • Les accueils de jours : Au Puy-en-Velay et Brioude, des accueils de jour sont organisés au sein des 2 CHRS portés par Le Tremplin et ALIS trait d’union. Ils offrent les prestations suivantes : repas, douches, blanchisserie….
  • Des places supplémentaires sont mobilisables pendant la période hivernale et permettent de proposer un hébergement et un accompagnement social.

Lire le protocole :
Protocole de prise en charge des personnes a la rue durant la saison hivernale (format pdf - 223.2 ko - 30/10/2019)