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Élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de Haute-Loire

 

Le renouvellement général des membres des chambres de commerce et d’industrie et des délégués consulaires se déroulera entre le jeudi 20 octobre et le mercredi 2 novembre 2016.

Conformément à l’arrêté préfectoral DIPPA/BEAG n°2016-81 du 12 avril 2016, la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Haute-Loire sera composée de 24 membres, dont 6 siègeront à la délégation de Brioude. Parmi eux, 3 siègeront à la chambre de commerce et d’industrie de région Auvergne - Rhône-Alpes.

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG n°2016-82 du 12 avril 2016 fixe à 72 le nombre de délégués consulaires à élire dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Haute-Loire, parmi lesquels 13 pour la délégation de Brioude. Les délégués consulaires sont chargés d’élire les juges non professionnels du tribunal de commerce du Puy en Velay, élection qui se tiendra en octobre 2016.

Les membres de la CCIT et les délégués consulaires sont élus pour un mandat de 5 ans au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Le collège des électeurs est réparti en 3 catégories - commerce, industrie et services - réparties chacune en 2 sous-catégories, selon le critère du nombre d’employés."

Arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt de candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie (format pdf - 123.6 ko - 03/06/2016)

Décret 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la CCIR Auvergne Rhône Alpes (format pdf - 134.5 ko - 03/06/2016)

Arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG 2016-81 déterminant le nombre de membres de la CCI Haute Loire (format pdf - 84.1 ko - 03/06/2016)

Arrêté préfectoral DIPPAL/BEAG 2016-82 fixant le nombre et la répartition des délégués consulaires dans la circonscription de la CCIT Haute-Loire (format pdf - 84.7 ko - 03/06/2016)