Élections des juges du Tribunal de Commerce

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Elections 2019

 

L’élection des juges consulaire du tribunal de commerce se déroulera le mercredi 9 octobre 2019 pour le 1er tour et le mardi 22 octobre 2019 pour le second tour. Cinq sièges sont à pourvoir.

Conformément à l’article R723-3 du Code du Commerce, la liste électorale arrêtée au 4 juin est affichée et consultable au greffe du tribunal de commerce du Puy-en-Velay du 15 juillet 2019 jusqu’au jour du scrutin.

L’arrêté de convocation des électeurs peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Arrêté portant convocation du collège électoral 2019 (format pdf - 98.1 ko - 10/09/2019)

DÉPÔT DE CANDIDATURES

Les dépôts des candidatures ont lieu du 9 au 19 septembre, de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (et jusqu’à 18 heures uniquement le jeudi 19 septembre 2019).

déclaration de candidature (format pdf - 61.2 ko - 10/09/2019)
notice au candidat (format pdf - 31.9 ko - 10/09/2019)
liste des candidats (format pdf - 161.8 ko - 20/09/2019)

Les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce doivent être déposées à la préfecture de la Haute-Loire, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du 1er tour de scrutin, soit le 19 septembre 2019 jusqu’à 18 heures.

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles peuvent être faites par le candidat lui-même ou par un mandataire.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une déclaration écrite sur l’honneur indiquant :

  • qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce ;
  • qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce ;
  • qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;
  • qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Les candidatures déposées dans les délais et recevables seront enregistrées et donneront lieu à la remise d’un récépissé.

Après enregistrement d’une candidature, il ne peut y avoir désistement ou remplacement.

En cas de 2ème tour, les candidatures déposées avant le 1er tour restent valables. Il ne peut y avoir ni inscription nouvelle ni désistement ou remplacement entre les deux scrutins.