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(Prise en charge, remboursement …)

 

La commission de propagande, instituée par arrêté préfectoral du 2 avril 2021, est notamment chargée :
- d’adresser une circulaire et un bulletin de vote de chaque binôme de leur circonscription à tous les électeurs concernés ;
- d’envoyer dans chaque mairie du canton, dans les mêmes délais, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Les binômes de candidats qui souhaitent bénéficier de son concours doivent faire contrôler la conformité de leurs circulaires et de leurs bulletins de vote (Cf mémento du candidat pages 17 à 20). La date de remise d’un exemplaire de chaque document électoral au président de la commission a été fixée par arrêté du représentant de l’État (art. R. 38) au 6 mai 2021 à 12 h (la commission se réunira le même jour à partir de 14 h afin de les valider).

Il est fortement recommandé aux binômes de candidats de soumettre à la commission de propagande leur projet de circulaire et de bulletins de vote pour s’assurer qu’ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral avant d’engager leur impression.

Une fois validés par la commission, les candidats auront jusqu’aux dates ci-dessous pour faire parvenir en quantité suffisantes ces documents auprès du routeur qui leur aura été désigné lors du dépôt de candidature :

  1. mardi 18 mai 2021 à 12 heures pour le 1er tour
  2. mardi 22 juin 2021 à 12 heures pour le 2nd tour.

Attention : la commission n’assure pas l’envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates.

Les caractéristiques des documents de propagande, les tableaux des quantités admises à remboursements ainsi que les dates limites et lieux de dépôt des imprimés seront communiqués par les services du représentant de l’État lors du dépôt de la déclaration de candidature.

Chaque binôme peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il n’y a donc qu’une seule circulaire et qu’un seul bulletin de vote par binôme de candidats (art. R. 29).

Les circulaires non-conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et les bulletins de vote non-conformes aux articles R. 30 et R. 110 (art. R. 38) ne seront pas pris en charge.

 
 

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