Mis à jour le 20/05/2016

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Élections départementales

Le Conseil général est l’organe délibérant du Département, en tant que collectivité territoriale depuis la loi de décentralisation de 1982.

En effet, créé par la Révolution française, le département a été conçu dans le cadre d’un découpage géographique destiné à rationaliser l’organisation administrative du territoire.

Avant la loi de décentralisation du 2 mars 1982, le Préfet de département était à la fois le représentant de l’Etat dans le département et l’exécutif départemental, le président du Conseil général n’ayant alors comme unique tâche que la présidence de l’assemblée départementale. Depuis 1982, le Président du Conseil général est le chef des services départementaux.

Du côté administratif, le directeur général des services et les fonctionnaires territoriaux assurent le fonctionnement quotidien du Conseil général. Il y a actuellement 101 Conseils généraux, un pour chaque département.

Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Ses principales compétences interviennent dans les domaines de l’action sociale, la voirie, l’éducation, la culture, le développement local et le logement (pour plus d’information cliquez ici).

Les conseillers généraux, siégeant au sein du Conseil général, sont élus, à raison d’un conseiller par canton, au suffrage universel direct par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 6 ans, et renouvelés par moitié tous les 3 ans.

A compter du prochain renouvellement, les 22 et 29 mars 2015, les Conseillers généraux seront désormais dénommés Conseillers départementaux, le Conseil général deviendra le Conseil départemental.

La loi du 17 mai 2013 précise que les Conseillers départementaux seront élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours, à raison de deux conseillers par canton. Le mandat sera toujours de 6 ans, mais avec un renouvellement intégral.

En vue de ces élections, les cantons de la Haute-Loire ont été redécoupés ( décret ministériel du 17 février 2014 (format pdf - 254 ko - 06/01/2015) ) par :

Les candidats devront se présenter en un binôme composé nécessairement d’un candidat et d’une candidate. Ils devront déposer une déclaration de candidature commune et désigner un même mandataire financier, ayant un compte de campagne unique. Ils figureront nécessairement sur un même bulletin, leur nom apparaissant par ordre alphabétique.
Chaque candidat devra avoir son propre remplaçant du même sexe que lui.

La liste des inéligibilités au mandat de conseiller départemental a été modifiée pour porter à 1 an le délai durant lequel les fonctions exercées par le candidat le rendent inéligible.

Pour être élu au 1er tour, le binôme devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et les votes d’un quart des électeurs inscrits. Au 2ème tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le binôme ayant le candidat le plus âgé sera élu.

Seuls pourront se présenter au 2ème tour, les binômes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits, ou si cette condition ne peut être remplie, par les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix.