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Élections des conseillers départementaux

 

Le 17 mai 2013 ont été publiées des lois organiques et ordinaires modifiant certaines dispositions relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et le calendrier électoral. Veuillez trouver ci-après une fiche explicative de ces modifications.

Fiche modifications induites par les lois du 17.05.2013 (format pdf - 77.2 ko - 11/09/2013)