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Foire aux questions sur la zone vulnérable

 
Foire aux questions sur les mesures à appliquer en zones vulnérables
Date Questions Réponses
5 nov 2018 Dans une bande tampon à implanter le long d’un cours d’eau :
Est ce qu’un chemin en terre est compris dans la bande des 5 mètres ou doit-il être déduit ?
Non ce chemin ne doit pas être déduit.
Il fait parti de la bande des 5 mètres.
Comme le stipule la fiche conditionnalité BCAE Fiche 1 "Cette largeur prend en compte, le cas échéant, la largeur des chemins ou des ripisylves longeant le cours d’eau. Ainsi un chemin ou des ripisylves d’une largeur inférieure à la largeur minimale depuis le bord du cours d’eau doivent être complétés par une bande tampon afin d’atteindre la largeur minimale depuis le bord du cours d’eau."