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Installation du Comité local de cohésion territoriale

 

Instance de pilotage de la déclinaison locale de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).

Le Préfet et la Présidente du Conseil Départemental se sont retrouvés pour la mise en place du Comité local de cohésion territoriale, et ont présenté les différentes déclinaisons de ce comité.

 

Étaient présents :
Mme Raphaëlle KOROTCHANSKY - Sous-préfète à la Relance
M. Bertrand DUBESSET - Directeur de la DDT, accompagné de Mme Agnès DELSOL
M. Éric CHANAL - Directeur Général adjoint - Ressources et Ingénierie accompagné de M. Stéphane FRAYCENON - Directeur opérationnel

Deux intervenants au niveau des Parcs Naturels Régionaux (PNR) concernant la Haute-Loire :

  • Le Parc naturel régional en Livradois-Forez
  • Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche

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L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) :

Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été mise en place le 1er janvier 2020. Elle a pour objectif d’apporter, en complémentarité de l’ingénierie locale, un accompagnement renforcé de l’État pour répondre aux besoins des collectivités territoriales.

Elle travaille en lien avec les différents partenaires, des ressources complémentaires aux collectivités pour leur permettre de concrétiser leurs projets : ingénierie technique et financière, partenariats, subventions… Elle développe des programmes d’appui innovants pour répondre, en lien avec les élus, aux nouveaux enjeux et renforcer la cohésion des territoires : ce sont les programmes territorialisés Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services, Territoires d’Industrie, plan Très Haut Débit, emploi, formation, développement économique dans les quartiers en politique de la ville…

De nombreux partenaires sont mobilisés pour contribuer à la démarche portée par l’ANCT, en particulier la Banque des Territoires, l’Anah, l’ANRU, le Cerema et l’Ademe.

L’ANCT prend en compte les différences entre les territoires et adapte son action à leurs besoins.

Pour cela, elle se décline localement avec la désignation d’un délégué territorial, en la personne du préfet et la mise en place d’une gouvernance locale, coprésidé, par l’État et le Conseil départemental.

A travers cette co-présidence, l’État et le Conseil départemental ont souhaité affirmer le travail partenarial aux services du territoire des acteurs de l’ingénierie. Cela s’est formalisé à travers la signature d’un protocole en mai 2021, protocole qui précise les modalités de fonctionnement et l’articulation des démarches entre les actions de l’ANCT et celle de Haute-Loire Ingénierie, actions qui se complètent.

L’objectif du comité est d’avoir un lieu d’échange entre les différents acteurs de l’ingénierie, les partenaires et les collectivités. Il a un rôle d’orientation des travaux de l’Agence dans le département. À partir des orientations nationales validées par le conseil d’administration de l’ANCT, il définit dans une feuille de route la manière dont elles sont déclinées dans le département. Il identifie les ressources mobilisables localement et assure la coordination entre les différentes parties prenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire et pour que l’ensemble des besoins en ingénierie soient couverts.

Il s’agit d’être efficace pour répondre aux besoins des élus du territoire et permettre l’aménagement et le développement du territoire dans un contexte de transition écologique.

La référente territoriale pour chaque arrondissement :

  • Barbara Gandriaux - Référente territoriale du Pays de Lafayette - 04 71 05 83 67
  • Mireille Sahuc - Référente territoriale du Velay - 04 71 05 83 09 ou 06 73 00 06 58
  • Aude Dumas - Référente territoriale du Pays de la Jeune Loire - 04 71 05 84 65 ou 06 60 67 60 62

Vous souhaitez réaliser un projet et vous avez besoins d’aides : cliquer ICI

Un exemple de programme de l’ANCT : Le programme Petites villes de demain :

Le programme « Petites villes de demain (PVD) » lancé le 1er octobre 2020, vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Le programme a pour objectif :
- de partir des territoires et de leur projet,
- d’apporter une réponse sur mesure,
- de mobiliser davantage de moyens et de rechercher de nouvelles formes d’intervention,
- de combiner l’approche locale et nationale,
- de se donner du temps, avec un programme sur 6 ans.

Le programme bénéficie de la forte mobilisation de plusieurs ministères, de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe), et de l’appui d’un large collectif comprenant notamment l’Association des Petites Villes de France (APVF). Il s’inscrit dans l’agenda rural.

En Haute-Loire, ce programme s’articule avec la démarche Centre Bourg, pilotée par le Conseil départemental en lien avec l’État financé dans le cadre du CPER Auvergne 2015-2020, démarche qui concerne 11 communes, centre bourgs.

Les 11 intercommunalités sont concernées par Petites villes de demain, avec 27 communes lauréates du programme.

les collectivités sont invitées à se saisir des outils mobilisables pour élaborer et mettre en œuvre le projet porté par les acteurs locaux. Les collectivités peuvent s’appuyer sur l’ingénierie apportée par le Conseil départemental (Haute-Loire Ingénierie) et celle d’ANCT.

L’accompagnement s’organise autour de trois piliers :

  • le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes et l’apport d’expertises externes
  • des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place
  • l’accès à un réseau coanimé par l’État et le conseil départemental à l’échelle locale et à un club national Petites villes de demain, pour favoriser le partage d’expériences.

Tous les bénéficiaires du programme sont désormais engagés par une convention d’adhésion signée avec leur intercommunalité, l’État et le Conseil départemental.

Ils disposent d’un délai de 18 mois pour formaliser leur projet dans une convention-cadre valant opération de revitalisation de territoire (ORT), dispositif introduit par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.