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La carte d’identité professionnelle du BTP est désormais obligatoire

 

Les employeurs du BTP doivent déclarer l’embauche de tout salarié quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, intérimaires, ouvriers d’entreprises étrangères en détachement).

Cette déclaration, payante, est effectuée auprès de l’ Union des caisses de France congés intempéries BTP (réseau sur l’ensemble du territoire) qui délivre la carte d’identification professionnelle à l’employeur.

La carte comprend des informations sur le salarié (nom, prénom, sexe, date de délivrance de la carte et son numéro, un identifiant, les coordonnées de l’Union des caisses de France et une photo du salarié) et sur l’employeur (nom, numéro Siren).

Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail, pendant cinq ans pour les intérimaires, et pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

Cette carte devra être présentée lors des contrôles de l’inspection du travail. En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 euros d’amende par salarié non déclaré (4 000 euros en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende).

À travers ce dispositif, l’objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude aux travailleurs détachés depuis l’étranger.

Selon un rapport du Sénat datant de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs sont détachés illégalement en France.

Voir decret du 22 fevrier 2016 (format pdf - 186.2 ko - 05/01/2017)
Vous pouvez consulter https://www.cartebtp.fr/