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La délimitation de la zone vulnérable en Haute-Loire

 

La directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’application nationale de cette directive se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole.

Cette directive impose la révision, au moins tous les 4 ans, de la délimitation des zones dites "vulnérables". Ces zones sont caractérisées par une pollution diffuse en nitrates qui prend en compte les caractéristiques des sols ainsi que la teneur dans les eaux et leur zone d’alimentation. Elles concernent :

1) les eaux atteintes par la pollution :

  • eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ;
  • les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote, dont la teneur en nitrates est supérieure à 18 milligrammes par litre.

2) les eaux menacées par la pollution :

  • eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ;
  • les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote, dont la teneur en nitrates est supérieure à 18 milligrammes par litre.

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 2 février 2017.

Arrêté de délimitation par sections cadastrales sur communes avec découpage infracommunale
Arrêté de délimitation des communes en zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne

 
 

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