Mesures générales & Couvre-feu

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Mesures générales & Couvre-feu

 

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00.

Ces mesures de freinage massives sont en vigueur tous les jours, en complément du couvre-feu mis en place entre 19h et 6h.

Durant cette tranche horaire, il est obligatoire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer, sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3 750€ en cas de récidive.

 

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

- Les attestations de déplacements sont accessibles en ligne sur le site du Gouvernement, sur l’application #TousAntiCovid ou sur le site du Ministère de l’Intérieur.

affiche : mesures barrieres 22 janv 2021 (format pdf - 130.4 ko - 29/01/2021)
Gestion des cas de COVID-19 - Protégeons-nous les uns les autres (format pdf - 133.4 ko - 08/03/2021)

Dedans avec les miens, dehors en citoyen

retrouvez ci-dessous un récapitulatif des mesures mises en œuvre dans les départements concernés par les restrictions sanitaires renforcées :

Déplacements et sorties

Alors qu’il est démontré que l’on se contamine moins en extérieur, les mesures doivent permettre de freiner le virus sans enfermer.

Il est donc possible de sortir de chez soi sans durée limitée en journée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle.

Pour autant, ceci ne doit pas donner lieu à des regroupements de plus de 6 personnes.
Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de 6 personnes et encadrer la consommation d’alcool (Voir les arrêtés Préfecture de la Haute-Loire)

  • arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées (format pdf - 131.9 ko - 06/04/2021) à consommer sur place et la consommation d’alcool sur la voie publique et de diffusion de musique amplifiée sur le département, à compter du samedi 3 avril 2021 à 6h00 jusqu’au mardi 1er juin 2021 inclus ;

Au sein du département de résidence, les déplacements autorisés sont les suivants, sous réserve de présenter une attestation :

  • Achats et retraits de commande
  • Accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
  • Se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
  • Pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible. Si l’activité professionnelle ne peut pas être exercée en télétravail, il n’existe aucune limitation kilométrique. Il est cependant impératif de se munir d’une attestation dérogatoire lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels suivants :

  • Déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.

Commerces et marchés

Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts.

A ceux-là s’ajoutent les libraires et disquaires, les services de coiffure, les fleuristes, les services de réparation et d’entretien des instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous, et les commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées.

Les commerces dont la surface est supérieure à 10 000 m² sont fermés. Dans ces commerces les grandes surfaces, seuls peuvent ouvrir les commerces alimentaires ainsi que les pharmacies.

Tous les commerces et services en droit de continuer d’exercer peuvent le faire jusqu’à 19h, dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.

Concernant les marchés seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés

Écoles

À partir du mardi 6 avril (le lundi de Pâques étant un jour férié), les crèches et les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges, lycées) n’accueilleront pas d’élèves.

Cette mesure vaut également pour les établissements extra-scolaires, mais ne vaut pas pour les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap.

Le calendrier scolaire est adapté comme suit afin de préserver l’apprentissage des élèves :

  • Semaine du 6 avril : enseignement à distance pour tous les élèves ;
  • Du samedi 10 avril ou dimanche 25 avril : vacances de Pâques pour les zones A, B et C ;
  • Semaine du 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires, enseignement à distance pour les collèges et lycées ;
  • Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires est par ailleurs assuré dès la semaine du 6 avril.

Universités

Les universités peuvent continuer de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenir à distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

Lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur : les offices sont permis dans le respect d’un protocole sanitaire et d’une organisation permettant de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Il est recommandé d’éviter le plus possible les rassemblements privés à l’occasion des fêtes religieuses.

Travail

Toutes les entreprises et les administrations qui le peuvent doivent pousser au maximum le télétravail avec l’objectif d’atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail et une journée sur place pour les salariés qui le souhaitent. Les contrôles au sein des entreprises et administrations seront renforcés.

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel.

Informations complémentaires en Haute-Loire

1) Tableau des mesures applicable en Haute-Loire

  • Voir les mesures (format pdf - 135.4 ko - 06/04/2021)
  • Annexe (format pdf - 43.4 ko - 06/04/2021) au tableau des mesures

2) Décret n°1310 du 29 octobre 2020 Modifié

  • Lire le Décret (format pdf - 330.8 ko - 06/04/2021)