Mesures générales & Couvre-feu

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Mesures générales & Couvre-feu

 

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.

 

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

affiche : mesures barrieres 22 janv 2021 (format pdf - 130.4 ko - 29/01/2021)

Que faire si je suis obligé de me déplacer ?

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Vous y trouverez l’ensemble des attestations liées au couvre-feu sur Gouvernement :

  • Attestation de déplacement dérogatoire
  • Justificatif de déplacement scolaire
  • Justificatif de déplacement professionnel
  • Attestation de déplacement dérogatoire (FALC)

Remplissez votre attestation en ligne

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées : protéger les plus fragiles

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

fiche ARS (format pdf - 180.5 ko - 23/11/2020)

Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Lire la FAQ sur les mesures de soutien économiques.

 Liste des établissements fermés
 
• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

I - Les voyageurs internationaux sont soumis aux mesures sanitaires suivantes pour l’entrée sur le territoire français
II - Afin de lutter contre la propagation du virus SARS-COV-2, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’outre-mer ont été mises en place
III - Des mesures complémentaires sont en vigueur sur le territoire national
IV - Advice for Foreign Nationals in France
V - Restrictions and requirements in metropolitan France

Tout savoir sur le site du ministèrede l’Europe et des affaires étrangères

Port du masque

Par arrêté en date du 30 octobre 2020, le préfet de la Haute-Loire a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département pour toute personne de onze ans et plus.

- sur tous les marchés de plein air et couverts autorisés par l’article 38 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;

- sur la voie publique, dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des établissements sportifs de types gymnases et piscines.

Cette obligation ne s’applique pas :

- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ;
- aux personnes exerçant une activité physique sportive. L’obligation de port du masque redevient obligatoire dès que l’activité cesse ;
- aux personnes circulant sur les chemins de randonnée.