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Le paiement redistributif

 

Qu’est ce que le paiement redistributif ?

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation faisant l’objet d’un paiement au titre de la campagne en cours, dans la limite de 52 DPB par exploitation.
Il permet de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d’emploi, qui se font sur des exploitations de taille inférieure à la moyenne (typiquement l’élevage en général et en particulier l’élevage laitier, ou encore les fruits et légumes). C’est une aide qui reconnaît de façon indirecte l’emploi.

Pour bénéficier du Paiement redistributif, il faut activer des DPB.

Montant de l’aide

Le montant du paiement redistributif sera d’environ 25€/ha en 2015 et augmentera progressivement jusqu’en 2018.

La transparence des GAEC totaux s’applique pour ce paiement

Les GAEC bénéficieront de l’application de la "nouvelle transparence" sur cette sur-prime.
A partir de 2015, chaque associé de GAEC dispose d’une "portion d’exploitation" qui est calculée sur la base du % de parts sociales qu’il détient au sein de la structure. Ce pourcentage est ensuite appliqué aux différents seuils ou plafonds d’aides.

Exemple de calcul de la sur-prime pour un GAEC

Hypothèse d’un GAEC de 3 associés, avec répartition suivante du capital social entre les trois associés : associé A = 20%, associé B = 30 % et associé C = 50 %. Le GAEC exploite en 2015 150 ha. Le paiement redistributif est calculé au GAEC sur la base des trois portions d’exploitation, dans la limite de 52 ha par portion : associé 1 (20 % x 150 = 30 ha) + associé 2 ( 30 % X 150 = 45 ha) + associé 3 (50 % x 150 = 75 ha ramenés à 52 ha)Total = 30 + 45 + 52 = 127 ha du GAEC bénéficient de la sur-prime.