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Le Préfet s’est rendu au comité local de sortie de crise des entreprises, présenté par la DDFIP

 

Un plan d’action pour soutenir la reprise d’activité, préparé avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise, a été présenté, au niveau national, le 1er juin 2021.

Son objectif consiste notamment à mettre en œuvre une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité.

 

Dans le prolongement de la mise en place d’un comité national de sortie de crise, un comité départemental de sortie de crise, présidé par le Préfet est institué dans chaque département.

Il s’articule autour de 3 axes :
- détecter de manière anticipée les fragilités financières ;
- orienter les entreprises en fragilité vers le meilleur dispositif ;
- proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.

En Haute-Loire, ce comité a été installé ce vendredi 1er octobre 2021. Il est présidé par le Préfet, réunit les représentants locaux des partenaires du plan d’action. Il assure un rôle de suivi du dispositif de soutien apporté aux entreprises en phase de reprise ou en situation de fragilité.

Le premier constat a été d’indiquer que les entreprises de Haute-Loire ont fait l’objet d’un soutien indispensable et ambitieux au cours de cette crise. Toutefois, le Préfet indique qu’il faut rester vigilant au maintien de la reprise économique.

Quelques chiffres pour le département :

  • Fonds de solidarité : 6 515 entreprises ont bénéficié du FNS pour un montant total de 90 745 842 € (soit un montant moyen versé de 13 927 €)
  • Mesures de bienveillance (reports d’échéance) : 280 entreprises ont bénéficié de mesures de bienveillance pour un montant total de 6 729 788 €
  • PGE : 2 325 aides ont été accordées pour un montant total de 398 398 450 €

Cette mobilisation a permis d’éviter une crise économique majeure.

Aujourd’hui, la reprise est bien présente, mais la situation demeure fragile, aussi un plan d’action a été mis en place à destination des entreprises en situation de fragilité, selon 4 étapes :

Accompagner, détecter, orienter, soutenir

Pour accompagner les entreprises, l’État a mis en place un numéro unique dédié à l’accueil et à une première orientation des entreprises (08 06 000 245 non surtaxé) : ce numéro vise à renseigner et orienter les entreprises vers les aides d’urgence et apporter des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises

Le comité départemental est une instance de partage d’informations entre tous les acteurs locaux afin de coordonner leur action et garantir une meilleure détection et un meilleur accompagnement des entreprises fragiles ou présentant des difficultés, dans le strict respect du secret fiscal et des affaires.

Pour ce faire, la fonction de conseiller départemental à la sortie de crise est créée. Il s’agit de M. Bruno NICOLI de la Direction Départementale des finances publiques. Il sera l’interlocuteur de référence, destiné à accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière.

Il pourra proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation, mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État (aménagement des dettes sociales et fiscales en lien avec les autres créanciers, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État, subsidiaire aux financements privés) et orienter vers un interlocuteur adapté à la situation de l’entreprise (médiation des entreprises ou du crédit, tribunal de commerce ou tribunal judiciaire).