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Le Préfet signe la charte de partenariat au centre hospitalier Emile Roux

 

M. Yves Rousset, préfet de la Haute-Loire a signé au centre hospitalier Émile Roux, la charte de partenariat pour garantir la protection des droits des patients hospitalisés, ainsi que le respect des compétences et prérogative des signataires en facilitant leur interaction et leur coordination (médecins, services de soins, administrations, autorités de gendarmerie et de police, justice, maison d’arrêté et la préfecture).

Étaient présents :

  • Jean-Marie BOLLIET, directeur du Centre Hospitalier Émile Roux,
  • Véronique CADORET, président du Tribunal de Grande Instance,
  • Nicolas RIGOT-MULLER, Procureur de la République
  • Michel CHAPUIS, maire du Puy-en-Velay, président du Conseil de surveillance
  • Philippe MAITRE, Directeur de la maison d’arrêt

et de Vincent TERRENOIRE, délégué national à la sécurité des établissements de santé et président de l’observatoire des violences dans les établissements de santé

Les Objectifs de la charte sont :

- l’entretien de relations harmonieuses entre tous les services, dans le respect des prérogatives de chacun,
- l’identification des différentes situations de nature à susciter problèmes ou interrogations pour trouver ensemble réponses et solutions les plus pragmatiques possible,
- lister hypothèses d’interventions et définition de la conduite à tenir pour chacun.

La charte précise les missions, les droits et les devoirs respectifs dans le respect des règles éthiques et déontologiques de chacun. Elle permet aussi de garantir la protection ses patients hospitalisés.

Les thèmes abordés de la charte sont :

- l’admission du patient
- les prises en charge spécifiques
- la gestion des incidents au centre hospitalier (dont prévention de la radicalisation)
- le secret professionnel
- la bioéthique
- les procédures judiciaires
- les sorties

L’évolution et évaluation de la charte :

La charte sera éventuellement complétée en fonction de l’évolution du contexte réglementaire et de l’apparition de nouveaux besoins des contractants.

Une évaluation annuelle est prévue

La mise à jour du contenu se fera en fonction de ces évolution et des modifications liées aux personnes, structures et aux dysfonctionnements enregistrés.

Des réunions intermédiaires pourront se faire ponctuellement pour traiter rapidement de l’amélioration d’une pratique.