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Le schéma départemental de coopération intercommunale
Article créé le 24/03/2016
Mis à jour le 29/03/2017
Le schéma départemental de coopération intercommunale définit le cadre de l’évolution de la carte intercommunale du département. Il est élaboré par le préfet dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés, ainsi qu’avec la commission départementale de coopération intercommunale.
Il vise à la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux ou mixtes.
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (format pdf - 411.1 ko - 24/03/2016)