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Le schéma départemental de coopération intercommunale

 

Le schéma départemental de coopération intercommunale définit le cadre de l’évolution de la carte intercommunale du département. Il est élaboré par le préfet dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés, ainsi qu’avec la commission départementale de coopération intercommunale.

Il vise à la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux ou mixtes.