Arrêtés préfectoraux

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Les arrêtés préfectoraux

 

Schéma départemental de gestion cynégétique 2016 -2022

- Campagne cynégétique 2019-2020 :

- Fourchette du plan de chasse cervidés 2019-2020 :

Listes des espèces classées nuisibles dans le département de la Haute-Loire :

  • Espèces du groupe 1 → Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
  • Espèces du groupe 2 → arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, pour le département de la Haute-Loire : joe am nuisibles g2 especesindigenes 20150630 (format pdf - 145.7 ko - 11/07/2017)
    • Renard : ensemble du département
    • Martre : ensemble du département
  • Espèces du groupe 3 → pas d’arrêté départemental de classement d’espèces de ce groupe

Arrêté de composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS - formations plénière et spécialisées :

Interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 sur les zones de présence de la loutre et du castor :

Autres informations cynégétiques : site de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire.