Cartographie des cours d’eau

Contenu

Les cours d’eau

 

La notion de cours d’eau n’a été définie ni par la loi, ni par un règlement mais a été laissée à l’appréciation du juge, s’adaptant à la diversité des situations géographiques et climatiques rencontrées.

Si l’identification des principaux cours d’eau est partagée par l’ensemble des usagers, la différence entre certains cours d’eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate.

Cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Ainsi une intervention sur un fossé peut se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l’eau alors qu’une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant par le propriétaire riverain (modification du profil en long ou en travers du cours d’eau), ne peut se faire que dans le cadre d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau ».

La procédure de déclaration ou autorisation de travaux, ouvrages, projets est définie dans l’article L214-1 du code de l’environnement et a pour objectif de préserver le réseau hydrographique, composante essentielle de l’écoulement des eaux, de la vie biologique de nos territoires et de leurs paysages.

La démarche de cartographie des cours d’eau, initiée par l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau, a pour objectif de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau.
Cette instruction demande de retenir trois critères cumulatifs pour l’identification des cours d’eau :

  • la présence d’un lit, naturel à l’origine
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année
  • l’alimentation par une source.

Méthodologie territoriale de cartographie des cours d’eau

La méthode utilisée en Haute-Loire se veut pragmatique et partagée. Elle est basée sur une cartographie complète des cours d’eau, à l’échelle communale. L’objectif est de la décliner sur l’ensemble du territoire en 3 ans.

Un comité de pilotage est en charge du suivi de cet inventaire cartographique.

La méthode consiste en une première expertise géomatique réalisée par la DDT43, qui dégage, à partir des différentes sources cartographiques disponibles (bases de données de l’IGN, cartes au 25 000èmes, cadastre, cartes anciennes…) les écoulements pouvant être considérés immédiatement en cours d’eau ou non cours d’eau (canaux d’amenée ou de restitution de moulins…). La deuxième partie de la méthode consiste en une analyse de terrain par un comité d’expert restreint (DDT, Chambre d’agriculture, AFB, maire ou élu communal) de tous les tronçons d’écoulement connus n’ayant pas été caractérisés par l’analyse géomatique.

Consultation de la cartographie

La cartographie des cours d’eau de haute-Loire, en l’état actuel de réalisation, peut-être consultée, par commune complète.Cette cartographie sera complétée au fur et à mesure de la complétude des inventaires communaux.

De plus, les cours d’eau sont des milieux vivants pouvant évoluer, soit du fait de tendances climatiques ou d’événements hydrologiques, soit du fait de travaux de restauration entrepris par l’homme. Par conséquent, elle est amenée à être adaptée. Elle fera l’objet d’une mise à jour annuelle.

Utilisation de la cartographie

Deux types d’écoulements figurent sur cette cartographie, dans le périmètre des communes complètes :

  • « écoulements classés cours d’eau  » en bleu : écoulements identifiés comme cours d’eau à ce jour, sur lesquels s’applique la loi sur l’eau ;
  • « écoulements non classés cours d’eau » en pointillé rouge : écoulement qui ne vérifie pas un ou plusieurs des 3 critères cumulatifs de la jurisprudence.

Pour une meilleure visibilité, la carte fait apparaître un tampon de 100m autour des limites communales. Ce tampon peut faire apparaître des tronçons en jaune qui sont en attente d’expertise.

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur des tronçons de cours d’eau ou sur des tronçons qui n’apparaissent pas sur la cartographie, mais qui pourraient être des cours d’eau, vous pouvez interroger le service de la police de l’eau de la direction départementale des territoires (DDT).

Attention  : des incohérences peuvent encore exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence sera conduit courant 2016.

Les autres réglementations

La cartographie des cours d’eau « police de l’eau » ne recouvre pas à l’identique la cartographie des cours d’eau classés au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) connue des usagers agricoles, et avec laquelle elle ne doit pas être confondue.

L’objet de l’arrêté du Ministre de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) du 24 avril 2015 est l’octroi des aides agricoles européennes conditionnées au respect de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), en application des articles D615-45 et 46 du code rural et de la pêche maritime.

La réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires, définie dans l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 modifié, prévoit que la totalité du réseau hydrographique (cours d’eau, plan d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents, figurés en points traits continus ou discontinus sur les cartes 1/25000 de l’IGN) soit protégé du risque de pollution par les produits phytosanitaires, par le respect de zones non traitées (ZNT) d’au moins 5 mètres.

La cartographie des cours d’eau police de l’eau n’entraîne pas de modifications de la réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires.

Téléchargements

la plaquette entretien des cours d eau en haute loire jan2018 (format pdf - 2.9 Mo - 15/02/2018)
Plaquette de présentation de la méthode d’identification des cours d’eau (format pdf - 691.2 ko - 19/04/2017)
guide de l entretien des cours d eau de haute loire vf3 (format pdf - 2.6 Mo - 15/02/2018)

Cartographie communale des cours d’eau de haute-Loire :

agnat (format pdf - 8.1 Mo - 31/01/2018)
Allègre (format pdf - 7.6 Mo - 28/09/2016)
alleyrac (format pdf - 5.6 Mo - 20/11/2017)
Arlempdes (format pdf - 7.8 Mo - 28/09/2016)
arlet (format pdf - 7.5 Mo - 20/11/2017)
Arsac-en-Velay (format pdf - 7.1 Mo - 28/09/2016)
aubazat (format pdf - 8.9 Mo - 20/11/2017)
Aurec-sur-Loire (format pdf - 8.7 Mo - 28/09/2016)
auvers (format pdf - 8.4 Mo - 20/11/2017)
auzon (format pdf - 7.3 Mo - 20/11/2017)
bains (format pdf - 7.7 Mo - 20/11/2017)
beaux (format pdf - 8.4 Mo - 31/01/2018)
Bellevue-la-Montagne (format pdf - 8.4 Mo - 28/09/2016)
bessamorel (format pdf - 6.9 Mo - 31/01/2018)
Blanzac (format pdf - 6.5 Mo - 08/02/2016)
Blavozy (format pdf - 6.3 Mo - 08/02/2016)
blesle (format pdf - 9.7 Mo - 31/01/2018)
borne (format pdf - 5.6 Mo - 20/11/2017)
brives charensac (format pdf - 6.5 Mo - 20/11/2017)
cayres (format pdf - 8 Mo - 20/11/2017)
Céaux d’Allègre (format pdf - 8 Mo - 28/09/2016)
cerzat (format pdf - 6.6 Mo - 31/01/2018)
Chadron (format pdf - 8.6 Mo - 28/09/2016)
chambezon (format pdf - 5.3 Mo - 20/11/2017)
champagnac le vieux (format pdf - 8.4 Mo - 20/11/2017)
Chanteuges (format pdf - 7.9 Mo - 28/09/2016)
Charraix (format pdf - 7.7 Mo - 28/09/2016)
Chaspinhac (format pdf - 7.9 Mo - 08/02/2016)
Chaspuzac (format pdf - 5.1 Mo - 28/09/2016)
chassagnes (format pdf - 6.7 Mo - 20/11/2017)
chassignolles (format pdf - 6.9 Mo - 20/11/2017)
chastel (format pdf - 9 Mo - 20/11/2017)
chavaniac lafayette (format pdf - 6.6 Mo - 31/01/2018)
Chazelles (format pdf - 7.5 Mo - 28/09/2016)
chilhac (format pdf - 6.7 Mo - 31/01/2018)
collat (format pdf - 7.3 Mo - 31/01/2018)
costaros (format pdf - 5.6 Mo - 20/11/2017)
Coubon (format pdf - 9 Mo - 28/09/2016)
couteuges (format pdf - 6.2 Mo - 20/11/2017)
craponne sur arzon (format pdf - 7.8 Mo - 31/01/2018)
Cronce (format pdf - 8.7 Mo - 28/09/2016)
Cussac-sur-Loire (format pdf - 7.9 Mo - 28/09/2016)
Desges (format pdf - 8.8 Mo - 08/02/2016)
dunieres (format pdf - 8.4 Mo - 20/11/2017)
espaly saint marcel (format pdf - 6.6 Mo - 20/11/2017)
fay sur lignon (format pdf - 5.8 Mo - 20/11/2017)
ferrussac (format pdf - 8.4 Mo - 20/11/2017)
Freycenet-la-Cuche (format pdf - 7 Mo - 08/02/2016)
Freycenet-la-Tour (format pdf - 6.4 Mo - 08/02/2016)
frugieres le pin (format pdf - 7.4 Mo - 31/01/2018)
josat (format pdf - 7.5 Mo - 20/11/2017)
la besseyre saint mary (format pdf - 8.2 Mo - 20/11/2017)
la chapelle bertin (format pdf - 6.7 Mo - 20/11/2017)
la chapelle aurec (format pdf - 8.3 Mo - 31/01/2018)
La Séauve sur Semène (format pdf - 7.4 Mo - 08/02/2016)
lafarre (format pdf - 7.5 Mo - 20/11/2017)
landos (format pdf - 8.5 Mo - 20/11/2017)
Langeac (format pdf - 10 Mo - 28/09/2016)
Lapte (format pdf - 8.5 Mo - 28/09/2016)
Laussonne (format pdf - 8.2 Mo - 08/02/2016)
lavoute chilhac (format pdf - 6.9 Mo - 31/01/2018)
Lavoute-sur-Loire (format pdf - 7.2 Mo - 08/02/2016)
Le Monastier-sur-Gazeille (format pdf - 9 Mo - 28/09/2016)
Le Monteil (format pdf - 6 Mo - 08/02/2016)
le puy en velay (format pdf - 8.5 Mo - 20/11/2017)
le vernet (format pdf - 4.9 Mo - 20/11/2017)
lempdes sur allagnon (format pdf - 5.6 Mo - 20/11/2017)
Les Estables (format pdf - 7.9 Mo - 28/09/2016)
les vastres (format pdf - 7.4 Mo - 20/11/2017)
Les Villettes (format pdf - 7 Mo - 28/09/2016)
Lissac (format pdf - 5.5 Mo - 28/09/2016)
loudes (format pdf - 6.4 Mo - 20/11/2017)
lubilhac (format pdf - 8.9 Mo - 31/01/2018)
malrevers (format pdf - 7 Mo - 20/11/2017)
Mazeyrat d’Allier (format pdf - 9.1 Mo - 28/09/2016)
mezeres (format pdf - 7.3 Mo - 20/11/2017)
Monistrol-sur-Loire (format pdf - 9.5 Mo - 28/09/2016)
monlet (format pdf - 7.9 Mo - 20/11/2017)
montregard (format pdf - 8.6 Mo - 20/11/2017)
Moudeyres (format pdf - 6.6 Mo - 08/02/2016)
ouides (format pdf - 6.8 Mo - 20/11/2017)
paulhaguet (format pdf - 7.3 Mo - 20/11/2017)
Pebrac (format pdf - 8.3 Mo - 28/09/2016)
pinols (format pdf - 9.1 Mo - 20/11/2017)
Pont-Salomon (format pdf - 7.4 Mo - 28/09/2016)
Présailles (format pdf - 7.1 Mo - 08/02/2016)
raucoules (format pdf - 7.9 Mo - 20/11/2017)
rosieres (format pdf - 175.7 ko - 31/01/2018)
Saint-Arcons-d’Allier (format pdf - 7.5 Mo - 08/02/2016)
saint austremoine (format pdf - 8.4 Mo - 31/01/2018)
saint bonnet le froid (format pdf - 7.9 Mo - 20/11/2017)
Saint-Christophe-sur-Dolaison (format pdf - 7.9 Mo - 28/09/2016)
saint cirgues (format pdf - 9.2 Mo - 31/01/2018)
saint didier d allier (format pdf - 6.5 Mo - 20/11/2017)
saint didier en velay (format pdf - 9.1 Mo - 31/01/2018)
Sainte-Eugènie-de-Villeneuve (format pdf - 6.3 Mo - 08/02/2016)
sainte florine (format pdf - 5.6 Mo - 20/11/2017)
sainte marguerite (format pdf - 7.6 Mo - 20/11/2017)
Sainte-Sigolene (format pdf - 9.1 Mo - 28/09/2016)
saint etienne lardeyrol (format pdf - 6.6 Mo - 20/11/2017)
saint etienne sur blesle (format pdf - 8.3 Mo - 20/11/2017)
Saint-Férreol-d’Auroure (format pdf - 8.3 Mo - 28/09/2016)
saint georges d aurac (format pdf - 7.9 Mo - 31/01/2018)
saint haon (format pdf - 9.3 Mo - 31/01/2018)
pradelles (format pdf - 8.5 Mo - 31/01/2018)
saint andre de chalencon (format pdf - 7.5 Mo - 31/01/2018)
prades (format pdf - 6.4 Mo - 31/01/2018)
saint germain laprade (format pdf - 9.2 Mo - 20/11/2017)
Saint-Germain-Laprade (format pdf - 9.2 Mo - 28/09/2016)
saint julien des chazes (format pdf - 7.2 Mo - 31/01/2018)
Saint-Jean-de-Nay (format pdf - 7.6 Mo - 28/09/2016)
Saint-Julien-Chapteuil (format pdf - 8.3 Mo - 08/02/2016)
saint julien du pinet (format pdf - 8.4 Mo - 31/01/2018)
saint just malmont (format pdf - 8.6 Mo - 31/01/2018)
saint paul de tartas (format pdf - 8.7 Mo - 31/01/2018)
Saint-Martin-de-Fugères (format pdf - 8.4 Mo - 08/02/2016)
Saint-Pal-de-Mons (format pdf - 8.9 Mo - 28/09/2016)
Saint-Paulien (format pdf - 8.3 Mo - 08/02/2016)
Saint-Pierre-Eynac (format pdf - 8 Mo - 28/09/2016)
saint romain lachalm (format pdf - 7.4 Mo - 31/01/2018)
saint victor malescours (format pdf - 7.8 Mo - 31/01/2018)
Seneujols (format pdf - 6.2 Mo - 28/09/2016)
Siaugues-Sainte-Marie (format pdf - 8.2 Mo - 08/02/2016)
solignac sous roche (format pdf - 6.8 Mo - 31/01/2018)
Solignac-sur-Loire (format pdf - 8.5 Mo - 28/09/2016)
tailhac (format pdf - 8.2 Mo - 20/11/2017)
torsiac (format pdf - 7.6 Mo - 20/11/2017)
vals pres le puy (format pdf - 6.2 Mo - 20/11/2017)
varennes saint honorat (format pdf - 7.5 Mo - 20/11/2017)
Venteuges (format pdf - 8.4 Mo - 08/02/2016)
vergongheon (format pdf - 6.3 Mo - 31/01/2018)
Vezezoux (format pdf - 6.3 Mo - 28/09/2016)
vorey (format pdf - 9.4 Mo - 31/01/2018)
yssingeaux (format pdf - 10.1 Mo - 31/01/2018)

Comptes rendu du comité de suivi de la cartographie des cours d’eau :

Compte-rendu du 10-07-2015 (format pdf - 1.7 Mo - 08/02/2016)
Compte rendu du17-12-2015_ (format pdf - 161 ko - 08/02/2016)

 
 

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