Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s’inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d’évaluation … Ces nouvelles modalités sont développées dans la charte domaine epr02 (format pdf - 682.9 ko - 19/08/2020) de l’évaluation du Domaine mise à jour en 2020.