Les modalités de consultation du Domaine

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Les modalités de consultation du Domaine

 

Collectivités : les modalités de consultation du Domaine

 

Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s’inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.

Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d’évaluation … Ces nouvelles modalités sont développées dans la charte domaine epr02 (format pdf - 682.9 ko - 19/08/2020) de l’évaluation du Domaine mise à jour en 2020.