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Liste électorale

 

Suite à la désignation des délégués des conseillers municipaux, vendredi 30 juin 2017 dernier, vous trouverez ci-joint l’arrêté fixant le tableau des électeurs sénatoriaux

La liste des électeurs sénatoriaux sera établie dès que le Tribunal Administratif se sera prononcé sur les recours éventuels contre le tableau des électeurs sénatoriaux et, en cas de nouvelles élections de délégués et suppléants, dès que ces élections sont devenues définitives.

Une fois arrêtée, cette liste pourra être communiquée à tout membre du collège sénatorial ainsi qu’à tout candidat à l’élection qui en fera la demande et qui pourra en recevoir une copie (art. R.162 du code électoral).


Suite à la saisine du Tribunal administratif, et conformément à ses décisions, un tableau complémentaire des électeurs sénatoriaux a été pris modifiant l’arrêté DCL-BRE n°2017/183 du 7 juillet 2017.

Lire l’arrêté n° DCL - BRE 2017/193 du 25 juillet 2017 (format pdf - 90.4 ko - 27/07/2017) fixant le tableau complémentaire des électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017 pour le département de la Haute-Loire