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MAE BIO (Mesures en faveur de l’Agriculture Biologique)

 

L’AIDE A LA CONVERSION

Dans une phase de conversion où les surcoûts et manques à gagner induits par les changements de pratiques ne sont pas compensés par le marché, il s’avère indispensable que tout agriculteur du territoire national puisse bénéficier d’une telle aide et selon les mêmes modalités.

Contenu du cahier des charges

  • Respect du cahier des charges de l’agriculture biologique
  • Notification de l’activité à l’Agence bio avant la demande d’engagement
  • Catégorie « cultures annuelles » : assolement obligatoire du couvert 1 fois au cours des 5 ans de l’engagement
  • Catégorie « prairies » et « landes estives et parcours » : respect obligatoire d’un taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha de prairie exploitée (ou seuil minimal ICHN). A partir de l’année 3, les animaux doivent être soit en cours de conversion à l’agriculture bio, soit convertis
  • Rotations autorisées entre les couverts engagés en « prairies », « cultures annuelles », « légumes de plein champ », « semences » et maraîchage », à condition que l’on retrouve chaque année le même nombre d’ha engagé dans la catégorie la mieux rémunérée

L’AIDE AU MAINTIEN

Le cahier des charges de l’aide au maintien est identique à celui de l’aide à la conversion.
Des règles de priorisation et de ciblage pour cette aide vont être prises au niveau régional encore non connues à ce jour.
Voici les montants de la MAE BIO volet Maintien :

POINT DE VIGILANCE

Les annuités des bénéficiaires du SAB C qui n’auront pas pu toucher l’aide pendant 5 ans C seront complétés.

Les montants volet MAINTIEN et CONVERSION

CONTACTS DDT :

Maxime FARIGOULE 04 71 05 83 94
Nadine MALFANT 04 71 05 83 80
Françoise BOYER 04 71 05 84 02