Mis à jour le 20/04/2020

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Mars 2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
20/04/2020 Coronavirus COVID-19 : Infos locales et nationales, recommandations et attestations de déplacement

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Attention la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. En cas de doute médical, appelez votre médecin traitant et en cas d’urgence, appelez le 15.
Fonctionnement des services de l’État en Haute-Loire
Retrouvez les (…)

justificatif de déplacement professionnel en français format PDF (format PDF - 33.6 ko) décret N° 2020 264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention (format PDF - 139.7 ko) attestation deplacement en français format ODT (format OpenDocument Text - 16.1 ko) attestation deplacement en anglais format ODT (format OpenDocument Text - 19.1 ko) attestation deplacement en englais format PDF (format PDF - 24.1 ko) justificatif deplacement professionnel en français format DOC (format Word - 19.4 ko) Lancement d’une solution WEB pour aider les francais en diffIculté dans le monde (format Word - 44.5 ko) justificatif deplacement professionnel en anglais format DOC (format Word - 20.4 ko) attestation deplacement en français format PDF (format PDF - 121.5 ko) justificatif deplacement professionnel en anglais format PDF (format PDF - 47.2 ko) attestation deplacement simplifiée (format PDF - 384.3 ko) l’affiche (format PDF - 90 ko) dispositifs d’aide à distance en matière de santé (format PDF - 44.2 ko) guide covid19 besoindaide 29avril2020 a4 (format PDF - 105.3 ko)
08/04/2020 COVID19 - maintien des droits à conduire et visite médicale.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, le gouvernement a pris certaines mesures concernant les droits à conduire pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des articles 1 et 3 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
1 - Prorogation des délais de suspension préfectorale du permis de conduire
En (…)

12/03/2020 Votez en toute sérénité : des mesures pour le bon déroulement des opérations électorales

Le Premier Ministre a adressé à l’ensemble des maires de France, le 7 mars dernier, une lettre qui leur expose les mesures préconisées pour assurer le bon déroulement des opérations de vote dans le contexte provoqué par le coronavirus.
Ces mesures visent à rassurer les électeurs qui hésiteraient à se rendre dans leur bureau de vote en surestimant les risques.
Pour les bureaux de vote, il a été demandé aux maires : l’affichage des « mesures barrières » à l’entrée ; une organisation physique des bureaux (…)

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